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" N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme n'étant point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, sa dite esclave, qui sera affranchie par ce... "
Histoire générale des Antilles ... - Page 460
by Adrien Dessalles - 1847
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...N'entendons toutefois le présent Article avoir lieu , lorsque l'Homme qui n'étoit point marié à une autre personne durant son Concubinage avec son Esclave , épousera dans les formes observées par l'Eglise sadite Esclave , qui sera affranchie par ce moyen , et les Enfans rendus libres et légitimes....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...N'entendons toutelbi«le présent article avoir lieu, lorsque l'homme libre qui n'étoit point mariéà une autre personne durant son concubinage avec son esclave,...les formes observées par l'église, ladite esclave, qoi sera affranchie par ce moyen, et les ent'ans rendus libres et légitimes. 10. Les solennités prescrites...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave , épousera , dans les formes observées par l'Eglise , sadite esclave , qui sera affranchie par ce moyen , et les enfants rendus libres et légitimes...
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Saint-Domingue: ch. 2. Situation économique de la partie française de Saint ...

R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 484 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorsque l'homme qui n'étoit point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave,...épousera dans les formes observées par l'Église sadite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes ( art....
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 486 pages
...durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église sadite esclave, qui sera affranchie par ce moyen , et les enfants rendus libres et légitimes (art. IX). « Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entreténus par leurs maîtres selon que...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 492 pages
...durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église saditc esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres et légitimes fart. IX). « Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres selon...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre, qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, el les enfants rendus libres et lègitimes....
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...iVentendons toutefois le présent article avoir lieu , lorsque l'homme n'étant point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'égiise, sadile esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfans rendus libres et légitimes....
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Aux Antilles

Victor Meignan - Black people - 1878 - 392 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme, n'étant point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave,...affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitime». » l'époque où elle fut instituée, fut une innovation opportune et à la fois humanitaire....
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre, qui n'étoit point à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l'Eglise, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et Us enfants rendus libres et légitimes....
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