 ... viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais ; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.  Histoire générale des Antilles ... - Page 463by Adrien Dessalles - 1847Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
..., selon que nous l'avons ordonné par ces Présentes, pourront en donner avis à notre Procureur , et mettre leurs Mémoires entre ses mains ; sur lesquels , et même d'office , si les avis lui en viennent d'ailleurs , les Maîtres seront poursuivis à sa Requête et sans frais ; ce que nous... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...maîtres , selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à noire procureur, et mettre leurs mémoires entre ses mains; sur lesquels et même d'office, si les uvis lui viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais ; ce que... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...procureur et mettre leurs mémoires entre ses mains , sur lesquels , et même d'office , si les avis lui en viennent d'ailleurs , les maîtres seront poursuivis...frais; ce que nous voulons être observé pour les crieries et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. XXVII. Les esclaves,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...maîtres , selon que nous l'avons ordonné par ces présentes , pourront en donner avis à notre procureur et mettre leurs mémoires entre ses mains , sur lesquels , et même d'office , si les avis lui en viennent d'ailleurs , les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais ; ce que nous... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
..."l'avons ordonné par les présentes, pourront en « donner avis à noire procureur, et mettre Ifcurs « mémoires entre ses mains, sur lesquels, et même « d'office, si les avis lui tiennent d'bilteurs, les « maîtres seront poursuivis a sa requête el sans " frais. Ce que nous voulons... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 484 pages
...maîtres selon que nous l'avons ordonné par ces présentes , pourront en donner avis à notre procureur, et mettre leurs mémoires entre ses mains; sur lesquels,...frais. Ce que nous voulons être observé pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves (art. XXVI). « Les esclaves infirmes... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels, et même d'office, si les avis en viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais ; ce que nous voulons... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...nous leur avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général, et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels...poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voilions être observé pour les crimes, et pour les traitements barbares et inhumains des maîtres... | |
 | Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 532 pages
...nous leur avons ordonné par ces présentes, pourront on donner avis à noire procureur général, et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si tes avis lui viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que... | |
 | Pierre de Vaissière - Black people - 1909 - 456 pages
...que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels, et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voulons... | |
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