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" L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de Lys sur une épaule; et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement... "
Histoire générale des Antilles ... - Page 466
by Adrien Dessalles - 1847
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'aura dénoncé en justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive , un autre mois, à compter pareillement...de la dénonciation, il aura le jarret coupé , et sera marqué d'un fer chaud sur l'autre épaule. La troisième fois , il sera puni de mort. » {Edit...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...l'aura dénoncé en Justice, aura les oreilles coupées , et sera marqué d'une Fleur-de^Lys sur «ne épaule ; et s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement* du -jour delà dcnoncia-ion , aura le jarret coupé , et sera marqué d'une Fleur-de-Lys sur l'autre épaule,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...été en fuite pendant un mois, i compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de...pareillement du jour de la dénonciation , il aura le jarret coupe , et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autic épaule; et la troisième fois il sera puni...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...— 1789. pendant un mois , à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de...à compter pareillement du jour de la dénonciation , aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et la troisième fois...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé,...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...avoir les oreilles coupées, et devait être marqué d'une fleur de lis sur l'épaule; s'il récidivait un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation , il devait alors avoir le jarret coupé, et devait être marqué d'une fleur de lis sur l'autre épaule;...
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An Historical, Political and Statistical Account of Mauritius and Its ...

Charles Pridham - Great Britain - 1849 - 452 pages
...un mois ; à compter du jour qui son maître l'aura dcnoncé à justice, aura les oreilles coupés, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récedive pendant un autre mois a compter pareillement du jour de la denunciation, il aura la jarret...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys...jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort....
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Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes: étude ...

Jules Loiseleur - Criminal law - 1863 - 418 pages
...maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule, et, s'il récidive un autre mois...compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lis sur l'autre épaule; la troisième fois il...
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Les aïeux de Figaro

Marc Monnier - Household employees in literature - 1868 - 318 pages
...aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive, à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur...
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