Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants... Histoire générale des Antilles ... - Page 461by Adrien Dessalles - 1847Full view - About this book
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...a épousé une femme libre, les Enfans, tant mules que filles, suivant la condition de leur mère , soient libres comme elle , nonobstant la servitude...que si le père est libre et la mère Esclave , les Enfans soient Esclaves pareillement. ART. XIV. Les Maîtres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte,... | |
| Antoine Sérieys - Encyclopedias and dictionaries, French - 1811 - 388 pages
...maîtres différens. Voulons, si le mari esclave a épousé une femme libre, que les enfans , tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère , et...que si le père est libre et la mère esclave, les enfans soient esclaves pareillement». Voilà tous ce que j'avais à dire sur cet article; et si cela... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...différents. XIII. Voulons que , si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère , et...comme elle , nonobstant la servitude de leur père; faut» , sous la peine de 3oo livres d'amende, et (Fètre privé autant de l'esclave que des enfants... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
..., rendaient déjà les propriétaires trop peu disposés à consentir au mariage de leurs esclaves. et que si le père est libre et la mère esclave , les enfants seront esclaves pareillement. XIV. Les maîtres seront tenus de faire mettre en terre sainte , dans... | |
| Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...différents. » ART. 13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces dispositions qu'une personne libre pouvait épouser un esclave ; mais cela n'avait... | |
| Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...10. Voulons, si le mari esclave épouse une femme libre, que les enfants, tant mâles que femelles, suivent la condition de leur mère, et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement ART. 11. Voulons que les maîtres fassent enterrer en terre sainte leurs esclaves baptisés. ART. 12. Défendons... | |
| Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...une femme libre, les enfants, tant mi\les que femelles, sont de la condition de leur mère, et sont libres comme elle, nonobstant la servitude de leur...le père est libre et la mère esclave, les enfants sont esclaves pareillement. » Mais que la disposition de cet article 13 n'a rien de contraire à celle... | |
| Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...épousé une femme libre , les enf.ui'.s tant mâles que filles suivront la condition do leur nièie, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que si le риге est libre et la mère esclave , les enfans seront esclaves pareillement. Art. 14. Les maîtres... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...différents. » ART. 13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient..., nonobstant la servitude de leur père; et que si Je père est libre et la mère esclave , les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces... | |
| Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...différons. 13. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfans tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère, et...elle, nonobstant la servitude de leur père; et que « le père est libre et la mère esclave, les enfans seront esclaves pareillement. 14. Les maîtres... | |
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