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" Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre les enfants tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants... "
Histoire générale des Antilles ... - Page 461
by Adrien Dessalles - 1847
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...a épousé une femme libre, les Enfans, tant mules que filles, suivant la condition de leur mère , soient libres comme elle , nonobstant la servitude...que si le père est libre et la mère Esclave , les Enfans soient Esclaves pareillement. ART. XIV. Les Maîtres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte,...
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Bibliothèque académique; ou, Choix fait par une Société de Gens-de ..., Volume 7

Antoine Sérieys - Encyclopedias and dictionaries, French - 1811 - 388 pages
...maîtres différens. Voulons, si le mari esclave a épousé une femme libre, que les enfans , tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère , et...que si le père est libre et la mère esclave, les enfans soient esclaves pareillement». Voilà tous ce que j'avais à dire sur cet article; et si cela...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...différents. XIII. Voulons que , si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère , et...comme elle , nonobstant la servitude de leur père; faut» , sous la peine de 3oo livres d'amende, et (Fètre privé autant de l'esclave que des enfants...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
..., rendaient déjà les propriétaires trop peu disposés à consentir au mariage de leurs esclaves. et que si le père est libre et la mère esclave , les enfants seront esclaves pareillement. XIV. Les maîtres seront tenus de faire mettre en terre sainte , dans...
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Traité du mariage et de ses effets, Volume 1

Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...différents. » ART. 13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient...esclave, les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces dispositions qu'une personne libre pouvait épouser un esclave ; mais cela n'avait...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 842 pages
...10. Voulons, si le mari esclave épouse une femme libre, que les enfants, tant mâles que femelles, suivent la condition de leur mère, et soient libres...esclave, les enfants soient esclaves pareillement ART. 11. Voulons que les maîtres fassent enterrer en terre sainte leurs esclaves baptisés. ART. 12. Défendons...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 500 pages
...une femme libre, les enfants, tant mi\les que femelles, sont de la condition de leur mère, et sont libres comme elle, nonobstant la servitude de leur...le père est libre et la mère esclave, les enfants sont esclaves pareillement. » Mais que la disposition de cet article 13 n'a rien de contraire à celle...
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Histoire d'Haiti, Volume 3

Thomas Madiou - Haiti - 1848 - 630 pages
...épousé une femme libre , les enf.ui'.s tant mâles que filles suivront la condition do leur nièie, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que si le риге est libre et la mère esclave , les enfans seront esclaves pareillement. Art. 14. Les maîtres...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 1

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...différents. » ART. 13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre , les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient..., nonobstant la servitude de leur père; et que si Je père est libre et la mère esclave , les enfants soient esclaves pareillement. » On voit par ces...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...différons. 13. Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfans tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère, et...elle, nonobstant la servitude de leur père; et que « le père est libre et la mère esclave, les enfans seront esclaves pareillement. 14. Les maîtres...
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