...rendus à ceux qui en sont les Maîtres et Propriétaires. ART. LV. Les Maîtres , âgés de vingt ans , pourront affranchir leurs Esclaves par tous...mort , sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement , ni qu'ils aient besoin d'avis de parens , encore qu'ils soient mineurs de vingt-...

....ART. XLVIII et XLIX. V. les articles 53 et 54 de l'Edit de 1685. ART. L. Les Maîtres âgés de z 5 ans , pourront affranchir leurs Esclaves par tous actes entre vifs ou à cause de mort : et cependant , comme il se peut trouver des Maîtres assez mercenaires pour mettre la liberté de...

...Isles Françoises de l'Amérique, qui permet aux Maîtres de les affranchir par tous Actes entre-vifs ou à cause de mort , sans qu'ils soient tenus de rendre raison de l'affranchissement ; et Sa Majesté ne voulant pas tolérer une telle injustice , que d'ailleurs il n'appartient point...

...lesquels nous vouions être conservés et rendus à ceux qui en sont les maîtres et propriétaires. soient tenus de rendre raison de l'affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parens , encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans 56. Les esclaves qui auront été faits légataires...

...entre-vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement **, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans. LVI. Les esclaves qui auront été faits légataires universels par leurs maîtres, ou nommés exécuteurs...

...LV. Les maîtres âgés de vingt ans * pourront affranchir leurs esclaves par tous actes entre-vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement **, ni qu'ils aient besoin d'avîs-de parents , encore qu'ils soient mineurs...

...qu'ils soient tenus de faire aucun supplément de prix (art. XLVII) . « Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes...mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents , encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq...

...47, 48, 49. Sont relatifs à des procédures judiciaires. ART. 50. Les maîtres, âgés de vingt-cinq ans, pourront affranchir leurs esclaves par tous actes entre vifs, ou à cause de mort ; et cependant, comme il se peut trouver des maîtres assez mercenaires pour mettre la liberté de...

...VII).' « Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes entre-vifs, ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement ,. ni qu'ils aient besoin d'avis de parents , encore qu'ils soient mineurs de...

...Messieurs, disait le ministre, par l'article LV du Code noir, » il était permis aux maîtres d'affranchir leurs esclaves par tous » actes entre vifs, ou à cause de mort, sans qu'ils fussent tenus » de rendre raison de ces affranchissements, et même sans qu'ils » eussent besoin...