Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France |
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... seul titre de membre de l'Université . ( Décret du 17 mars 1808 , art . 34 .... 94. ) Dispenses du service militaire . 24. Seront dispensés , considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contin ...
... seul titre de membre de l'Université . ( Décret du 17 mars 1808 , art . 34 .... 94. ) Dispenses du service militaire . 24. Seront dispensés , considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contin ...
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... seul chargé de la correspondance , et distribue les affaires aux divers conseillers . 52. Le président de notre conseil royal est seul chargé de la correspondance . Il présente les affaires au conseil ; nomme les rapporteurs , s'il y a ...
... seul chargé de la correspondance , et distribue les affaires aux divers conseillers . 52. Le président de notre conseil royal est seul chargé de la correspondance . Il présente les affaires au conseil ; nomme les rapporteurs , s'il y a ...
Page 18
... seul les dépêches ; celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue . ( Ordonnance du 27 février 1821 , art . 4 ) Il dispose seul des places d'employés . 54. Il dispose ...
... seul les dépêches ; celles qui porteront décision seront aussi signées par le conseiller sur le rapport duquel la décision aura été rendue . ( Ordonnance du 27 février 1821 , art . 4 ) Il dispose seul des places d'employés . 54. Il dispose ...
Page 20
... seul infliger les peines de la réforme et de la radiation . 64. Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation , d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la ...
... seul infliger les peines de la réforme et de la radiation . 64. Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation , d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la ...
Page 29
... seul galon à la toque , cravate de batiste , palme en argent du modèle n ° . 3 . Les doyens et professeurs de facultés porteront , savoir , pour les facultés de droit et de médecine , le costume déjà réglé pour elles . Pour les facultés ...
... seul galon à la toque , cravate de batiste , palme en argent du modèle n ° . 3 . Les doyens et professeurs de facultés porteront , savoir , pour les facultés de droit et de médecine , le costume déjà réglé pour elles . Pour les facultés ...
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Common terms and phrases
17 février 17 mars 1er janvier 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses budget candidats censeur certificat chaire chirurgie classes colléges royaux comité commission concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délibération départemens dépenses désignés devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves épreuves établi établissemens étudians examens externes faculté de médecine faculté de théologie fixé fonctionnaires fonctions général grade grand-maître Ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges du concours l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études médecine légale membre de l'Université ministre nomination novembre octobre Ordonnance parens philosophie pourra pourront préfet prescrites présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlemens règlement rétribution royal de l'instruction séance secrétaire sera spéciale statut Strasbourg suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens
Popular passages
Page 306 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 39 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page xiv - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 89 - Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés.
Page 259 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page xv - Ces corps étant les premiers défenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'éveil , et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
Page 297 - ... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.