| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| 1871 - 542 pages
...sociétés de . secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention , pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront... | |
| Medicine - 1874 - 810 pages
...des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniqnement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
| |