C & & & & & N N N N N N N N A A 10 A O R 60 O AR 61 AAA RO AR 0 96 RA· RR R AR AR AR AR A. A AR A 40 RRO RRRRR R A- R A R R 63 10 R 899 0 A 0 0 71 A- 0 RR R RA R-0 ROA R R IR R B R 1 105 3 JUIN 1870. LOI relative à la rémunération des miliciens (Monit. des 20-21 et 22 juin 1870.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: (1) Session de 1869-1870. Depuis que la section centrale a déposé son rapport, le gouvernement a fait une étude approfondie des objections qui ont été soulevées contre le projet primitif; il soumet à la chambre les amen CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. Amendements du gouvernement relatifs à la rémunération des miliciens. Séance du 25 mars 1870, p. 402-407. ― Rap-dements qu'il a cru devoir y substituer. Le gouport. Séance du 5 mai, p. 504-509. Annales parlementaires. — Discussion. Séances des 10 mai 1870, p. 874-882; 11 mai, p. 583-891; et 12 mai, p. 893-903.- Adoption. Séance du 12 mai, p. 905. SÉNAT. Discussion et adoption. Séance du 18 mai 1870, p. 288-292, EXPOSÉ DES MOTIFS ou note à l'appui des amendements présentés par le gouvernement. I. La Belgique, comme presque toutes les nations de l'Europe, pourvoit à la défense nationale par un double impôt ; elle demande le service militaire aux citoyens, indépendamment des biens qu'ils possèdent; elle demande les ressources nécessaires au budget de la guerre par des contributions qui frappent en raison de la fortune. . En proposant d'attacher une rémunération au service militaire, le gouvernement a pris l'initiative d'une mesure qui n'existe dans aucun des pays ayant un système d'organisation militaire analogue au nôtre. La rémunération tend à diminuer le fardeau personnel du recrutement, en accroissant la part de l'impôt; elle grève, au profit de ceux qui, n'ayant pas de fortune, subissent la charge personnelle du service, ceux qui possèdent les biens ou les revenus qu'atteignent les impôts. Ni les législations qui nous ont régis, ni aucune des législations de l'Europe n'ont considéré la rémunération du service militaire comme un droit; chaque citoyen doit le service à sa patrie; il le doit sous les différentes formes que comporte l'organisation militaire complète du pays auquel il appartient. Mais, sans porter atteinte à ce principe, il faut reconnaître qu'il y a quelque chose d'équitable à alléger, par une rémunération pécuniaire, la charge que la nécessité oblige à faire peser non pas également sur tous les citoyens, mais sur une partie d'entre cux seulement. | vernement croit que ces amendements donnent pleine satisfaction à ce que les objections produites avaient de fondé; quelques explications sufliront pour le démontrer. On peut réduire à trois questions principales tout ce qui touche à la rémunération : 1° Quel doit être le chiffre de la rémunération? Doit-il être fixé ou être proportionné à la durée de la présence du milicien sous les armes? 20 A quelle époque et de quelle manière la rémunération doit-elle être payée ? Le payement sera-t-il immédiat ou différé? La somme sera-t-elle représentée par un capital ou par une pension? 30 Par quelles ressources faut-il faire face aux dépenses de la rémunération? Demandera-t-on ces ressources à des taxes spéciales ou les prendrat-on dans les revenus généraux de l'Etat ? Nous abordons successivement chacun de ces différents points. 11. Première question. — Le projet du gouver nement accordait une rente viagère de 150 francs à tout milicien qui a accompli son terme de service, sans tenir compte du temps plus ou moins long passé sous les drapeaux. La commission qui a élaboré le projet de loi sur la milice proposait une rémunération de 100 francs par année de service effectif; la section centrale a adopté le chiffre de 10 franes parois de présence au corps. On se trouve donc en présence de deux systèmes l'un admet une rémunération fixe, l'autre proportionne la rémunération à la durée du service. Il semble impossible de ne pas tenir compte de ce dernier élément en effet, un séjour plus long au corps est une aggravation de la charge militaire, et si l'on admet qu'il y a équité à rémunérer le service parce qu'il cause un certain prejudice aux miliciens, il est juste que l'indemnité soit plus forte lorsque le service a été plus long... (La suite de cette partie de la note est reproduite dans le rapport de la section centrale, qui suit.) III. Deuxième question. · La section centrale propose de substituer le payement d'une somme, fait un an après le congé definitif, à la rente viagère prévue par le projet du gouvernement. Aussi, le principe de la rémunération a-t-il été accueilli avec une faveur unanime. Fait remarqua- Cette proposition repose sur la double idée, ble et presque sans exemple dans l'histoire des qu'il est possible de faire, peu de temps après le projets de loi le désir de le voir consacrer par la service, un payement utile de la rémunération, et législature a engagé les membres mêmes de l'op-que la rémunération reportée à une époque éloiposition à presser la discussion du projet quignée, sous forme de rente viagère, perd presque applique le principe regardé ainsi comme consti- toute sa valeur. tuant un bienfait pour la nation. Mais si le principe même de la rémunération n'a, jusqu'ici, donné lieu à aucune discussion, il n'en est pas de même de son mode de réalisation. Ces deux idées sont-elles justifiées ? La note donne ici d'assez longs développements pour prouver que le système du payement d'une somme déterminée n'est pas de nature à produire les résultats utiles qu'on veut obtenir par la rémunération. Comme ce système n'a pas prévalu dans la loi, j'ai pu supprimer cette partie de la note, qui continue en ces termes : IV. Mais, tout en conservant le principe de la rente, n'existerait-il pas quelque moyen de mettre, en certains cas, à la disposition du milicien tout ou partie de sa rente et d'établir ainsi une conciliation entre les idées indiquées par la section centrale et celles du gouvernement? Le gouvernement espère avoir atteint ce but par l'un de ses amendements. Il est, à cet égard, important de remarquer qu'une disposition du projet règle le cas le plus intéressant celui où le milicicn serait incapable de travailler; celui-ci entre alors en possession de sa rente, sans aucune réduction; la charge qui résulte de cette disposition peut s'élever, pour le trésor, à un chiffre assez considérable; il est impossible de le déterminer, aussi n'en a-t-il pas été tenu compte dans les calculs qui précèdent. Le gouvernement croit qu'on peut, dans un but déterminé et tout à fait connexe à la cause de la rente, autoriser le retrait du capital de la rente, en tout ou en partie. Il propose de permettre au milicien de retirer la totalité ou une fraction du capital auquel il a droit, pour le remplacement de ses enfants. L'institution de la caisse tontinière facilitera le moyen d'obtenir d'heureux effets de cette faculté. Celui qui aura fait son temps de service aura droit à un capital variant de 240 à 325 francs : supposons, pour rendre plus clair le résultat qui peut être atteint par la disposition nouvelle, un milicien ayant, à son avoir, une somme de 250 francs. Cette somme s'accroîtra chaque année de la capitalisation des intérêts à 4 p. c. et d'une quotité des fonds appartenant aux miliciens décédés; cette quotité ne peut être déterminée qu'à forfait; en admettant que ces deux causes réunies équivalent à une capitalisation au taux de 5 p. c., on n'est pas éloigné de la vérité; si le milicien se marie vers l'âge de vingt-sept ans et qu'il ait trois fils, on peut admettre que l'époque moyenne de leur naissance ne précédera pas l'expiration de huit années, à partir du jour où la rémunération aura été portée à son crédit; les droits du milicien à cette époque porteraient ainsi sur une somme d'environ 370 francs. Les sociétés particulières offrent aujourd'hui de garantir une somme de 1,000 francs, pour le cas où il serait désigné par le sort, à l'enfant sur la tête duquel on aurait versé, pendant l'année de la naissance, une somme de 120 francs. En prenant ce chiffre pour base, sans entrer dans un calcul plus détaillé des chances que présente le tirage par la combinaison des services et des exemptions de frères, on trouve donc que le milicien qui a accompli son terme pourrait obtenir une somme de 1,000 francs pour chacun de ses fils qui serait désigné par le sort. Le calcul, du reste, conduit à des résultats plus élevés, si l'on suppose le versement fait au moment de la naissance. Supposons cent enfants, pour chacun desquels, au moment de la naissance, une somme de 120 francs a été versée. Les 12,000 francs, dix-neuf ans après, auront, au taux de 4 p. c., produit plus de 25,000 francs. D'après les tables de mortalité, 6/10 seulement ont survécu ; il en restera donc soixante; mais de ces soixante, les exemptions et les bons numéros dispenseront au moins les 2/3; il ne restera donc qu'environ vingt miliciens, entre lesquels la somme de 25,000 francs sera répartie. Chacun aura ainsi 1,250 francs, somme qui sera probablement suffisante pour assurer le remplacement. Nous ne pouvons donner ici des résultats définitifs; l'organisation complète de la caisse tontinière demande de longues études; il y aura lieu d'examiner quelle réduction de versements peut être autorisée pour un second, un troisième ou un quatrième fils, eu égard aux chances d'exemption que l'existence de frères aînés peut leur faire obtenir. On pourra probablement arriver à l'adoption de combinaisons qui, en tenant compte de ce que les mauvaises chances sont moindres pour les cadets, permettront, avec le capital de la rémunération, l'exonération d'un plus grand nombre de fils. Sans entrer dans les détails techniques, nous avons montré la possibilité, dans la plupart des cas, pour le père qui a fait son temps de service, d'exonérer ses fils de la charge de là milice. Une génération aura ainsi payé pour l'autre; en sorfant du service, le milicien pourra, avec probabilité, dire qu'il a payé sa dette et celle de ses enfants. V. Le père est autorisé à faire servir la rémunération au remplacement de ses fils. Le mari doit pouvoir en faire profiter sa femme, en prolongeant la rente jusqu'au décès du survivant des deux époux. La veuve du milicien verrait ainsi la ressource dont la famille jouissait du vivant de son chef continuer en sa faveur après le décès de celui-ci, à l'époque où elle a perdu son soutien et où le poids des années lui rend cette ressource plus précieuse. Evidemment, la rente constituée ainsi sur deux têtes doit être réduite, à moins que la charge d'une durée plus longue qu'elle impose à l'Etat ne soit autrement compensée; la compensation peut avoir lieu, soit au moyen d'un versement fait par les époux sur leurs économies, soit par un retard dans l'époque de l'entrée en jouissance. Ces changements à la rente ne peuvent être opérés qu'avec les précautions nécessaires pour empêcher toute fraude. Il ne faut pas que l'on puisse spéculer sur l'état de santé des époux, pour faire une conversion modifiant les chances de vie qui sont la base des opérations de rente viagère. On obtient toute garantie en exigeant que la déclaration du futur rentier soit faite dans l'année qui suit le mariage et avant que le milicien ait quarante-cinq ans, tout en subordonnant la conversion au fait de la vie des deux époux au moment de cette ouverture. Voici les résultats auxquels peuvent conduire les combinaisons que nous indiquons. Si l'intéressé fait, avant l'âge de quarante-cinq ans, la déclaration qu'il entend que la rente, si elle lui est acquise, soit commune à sa femme et à lui, la rente de 150 francs se réduira : Si la femme et le mari sont du même âge, à. fr. 120 Si la femme à cinq ans de moins que le mari, à . 114 Si elle a dix ans de moins que son mari, à 106 Mais si le milicien est prévoyant, il peut, par un versement modéré fait dans les premières années qui suivent sa sortie de l'armée, augmenter sa rente de manière que la conversion sur les deux têtes puisse se faire sans réduction du montant |