| France - Law - 1850 - 914 pages
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait,...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'on Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...dans le présent article, à lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 5. Les objets désignés dans l'article 2 pourront être expédiés sous recommandation. Tout envoi... | |
| France - 1834 - 606 pages
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| France - 1834 - 634 pages
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| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...leur circulation tant en Belgique qu'en Espagne. ART. 9. — Seront acquises à l'administration des postes de Belgique les taxes perçues en Belgique, tant... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés nuxdils articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...territoires respectifs le transport et la distribution de cé.ux des objets désignés auxdits articles, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement... | |
| France - Law - 1852 - 1340 pages
...la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il •'«irait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets...conditions de leur publication et de leur circulation ^nt en France que dans le Grand-Duché de Toscane. îft. L'administration des posles de France pourra... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...conditions de leur publication et de leur circulation tant dans les États pontificaux que dans la France. 27. Lee taxes qu'auront à payer les habitants des... | |
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