 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...traité sera tenu sécret. Il ne 1810 pourra être imprimé que du consentement de l'Empereur. Socrét. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plutôt, si faire se peut. Fait à Paris, le quatorze Janvier, mil huit cent dix.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du canal, à qui la Belgique en tiendra compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | France - 1842 - 1490 pages
...force et la même vigueur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé cejourd'hui; et il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, à compter du jour de sa signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...force et la même vigueur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé cejourd'liui; et il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, Art. 15. — Her. Majesty the Queen • of Portugal 1 842 and j4lgarves hereby declares... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre, mil huit cent quarante. (LS) B. MARY. (LS) A. PAÏCOS. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...de nature, soit d'origine ou de destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
| |
Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de... 
