 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'ordre de leurs créances ou inscriptions, art. 2167. » Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies , pour...les dettes hypothécaires, et jouit des termes et des délnis accordés au débiteur originaire. Art. ai 83. « Si le nouveau propriétaire veut se garantir... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. 2167. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies , pour...seul des inscriptions, obligé comme détenteur à touies les dettes hypothécaires , et jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions. 2167. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies, pour purger...termes et délais accordés au débiteur originaire. 2168. Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...<ïétenteurs ? 954.- ' ;'• — Si le tiers délenteur ne remplit pas les formalités établies pourpurger sa propriété , il demeure , par l'effet seul des inscriptions , obligé , comme détenteur , à tmitcs les dettes hypothécaires , et jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...surplus, ce que nous avons dit sur l'article 2ii4. Art. 2i67. Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies , pour...termes et délais accordés au débiteur originaire. Lorsqu'un tiers a acquis un immeuble déjà hypothéqué , le chapitre VIII du présent titre lui permet... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...de leurs créances ou inscriptions, 2ib'- Si le tiers détenteur ne remplit pas le« forma* lîtés qui seront ci-après établies , pour purger sa propriété...l'effet seul des inscriptions, obligé comme détenteur a toutes les dettes hypothécaires, et jouit des termes ci délais accordes au débiteur originaire.... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...les articles 2167 et 21 68 ainsi conçus : « Si te tiers détenteur ne remplit pas les cormalités qui seront ci-après établies pour purger sa propriété,...termes et délais accordés au débiteur originaire. « Le tiers détenteur est tenu, dans la même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...l'article 2167, disail-il, si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités établies par la loi pour purger sa propriété, il demeure, par l'effet...inscriptions, obligé, comme détenteur, à toutes les dclles hypolhécaires, et jouit des termes et délais accordés au débileur originaire. Suivant l'art.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...formalités f|ui seront ci-après établies , pour purger sa propriété' , il demeure , par l'ctffct seul des inscriptions , obligé comme détenteur à...termes et délais accordés au débiteur originaire. 2it>8. Le tiers détenteur c.st tenvi , dans le même cas , on de payer tous les intérêts et capitaux... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...pour être colloques et payés suivant l'ordre de leurs inscriptions. ' XXXIV. Le tiers-détenteur demeure, par l'effet seul des inscriptions, obligé,...comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires; il jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire , sans préjudice- de la faculté... | |
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Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies, pour purger sa propriété , il demeure , par l'effet seul des inscriptions, obligé, comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires, et jouit des termes et délais... 
