...potestativo ordinaire de l'art. 1170 avec la condition potestative pure et simple de l'art. 1174, disposant que « toute obligation est nulle, lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestativo de la part de celui qui s'oblige ». Il s'agit là d'une condilion purement et absolument...

...faire une chose impossible ne rend pas nulle l'obligation contractée sous cette condition. 1 174. Toute obligation est nulle , lorsqu'elle a été contractée...condition potestative de la part de celui qui s'oblige. 1175. Toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu...

...nulle l'obligation contractée sous «elle condition , i iy3. Condition poiestatîve. Toute obligation contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige , est nulle , 1 1 74. Condition. De quelle manière doit-elle être accomplie, 1175. — Lorsqu'une...

...dépend du hasard , et qui n'est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur. Art. idem 1174- « Toute obligation est nulle , lorsqu'elle a été contractée...condition potestative de la part de celui qui s'oblige ». C'est d'après ces principes , et pour parer à toute nullité du contrat d'assurance , que le...

...potestative de la part du créancier : elle n'est nulle que dans le cas prévu par l'art. 11741 où elle a été' contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige. Une pareille obligation rentrerait donc dans la classe des obligations conditionnelles , et elle pourrait,...

...d'une obligation. La première chose à examiner est donc s'il ya une obligation valable. Or, l'on sait que toute obligation est nulle , lorsqu'elle a été...condition potestative , de la part de celui qui s'oblige; c'est le texte de l'article 1174- On a invoqué la loi 11,ff. quipotiores inpignore, et la conséquence...

...claudicarc non debet ? Non. Il est bien vrai que « toute obligation est « nulle , lorsqu'elle a eté contractée sous une » condition potestative de la part de celui qui « s'oblige » , et que telle est la disposition expresse de l'art. ii74 du Code civil , comme de la loi8, D. de...

...à un tiers ni à la justice ; cette promesse se trouve donc dans le cas de l'art. 1 174, qui porte que toute obligation est nulle, lorsqu'elle a été...condition potestative de la part de celui qui s'oblige. Pothier cite, au soutien de son opinion , la loi n , §. 7, ff. de Leg., 3, 3a, qui décide en effet...

...l'accomplissement , soit la modification, soit la résolution d'une obligation ou d'une de ses clauses. III. Toute obligation est nulle, lorsqu'elle a été contractée...condition potestative de la part de celui qui s'oblige (art. 1 174)- Par exemple: vous me donnerez cent francs, si cela vous plaît, si volueris. Il n'ya...

...1041, 1086, 1088, 1092, 1185, 1234, 15», 1584, 1588, 2125, 2132, 2183 3», 2163, 2257. iiïf. Tonte emprisonnement de six jours à sii mois, et d'une...francs a deux cents francs. 2. Tout individu qui, C. 944, 1086, 1170. 1175. Toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement...