Le droit et l'esprit démocratique |
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Common terms and phrases
1er juillet abus actes associations besoin bourgeoisie Cass cause chancelier Pasquier charité CHARMONT chose classe Code civil condamnation condition Conf conflit conflits Conseil d'État considérer constater constituer contentieux contrat contrôle CORMENIN Cour de cassation crit décisions délit civil démocratie doctrine donner économique famille fonctions garantie général GIDE HAURIOU hommes idée individuel institutions intérêts judiciaire juge juridiction administrative juridictionnelle juridique jurisprudence administrative jurisprudence civile justice l'abus l'action l'administration l'ancien régime l'application l'armée l'association l'enfant l'esprit juriste l'État l'exercice l'ouvrier lative légale législation libéralités liberté lois matière ment mesure militaire ministre morale moyen œuvre ouvrière PASQUIER patrimoine personnes politique PORCHEROT pouvoir pratique premier Empire presque principe propriétaire propriété corporative public qu'une question raison réalité recours réformes respect responsabilité reste Révolution Revue risque s'est SALEILLES second Empire séduite et abandonnée sentiment sera service seulement sociale socialisation société solidarité sorte souvent TAINE tion Tribunal des conflits tribunaux Truguet Victor DURUY
Popular passages
Page 227 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 126 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 23 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 223 - Il ne pourra être élevé de conflit en matière de police correctionnelle que dans les deux cas suivants : 1° lorsque la répression du délit est attribuée, par une disposition législative, à l'autorité administrative ; 2° lorsque le jugement à rendre par le tribunal dépendra d'une question préjudicielle dont la connaissance appartiendrait à l'autorité administrative? en vertu d'une disposition législative. Dans ce dernier cas, le conflit ne pourra être élevé que sur la question...
Page 48 - Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil », — on croyait volontiers que notre législation civile était consolidée, solidement assise.
Page 23 - La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 230 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés...
Page 209 - Il faut une vengeance plus éclatante pour un crime aussi atroce ; il faut qu'elle soit rapide comme la foudre; il faut du sang; il faut fusiller autant de coupables qu'il ya eu de victimes , quinze ou vingt, en déporter deux cents, et profiter de cette circonstance pour en purger la république.
Page 223 - A l'avenir, le conflit d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ne sera jamais élevé en matière criminelle. 2. Il ne pourra être élevé de conflit en matière de police correctionnelle que dans les deux cas suivants : 1°...
Page 79 - ... conciliant aussi envers les personnes, il avancerait d'un demi-siècle la vraie Révolution sociale, celle qui serait dans les choses, dans les lois et dans les cœurs, non dans les formules et dans les mots, et il épargnerait à la grande œuvre de la Révolution prolétarienne l'écœurante et cruelle odeur de sang, de meurtre et de haine qui est restée attachée à la Révolution bourgeoise.