Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... impériale sur l'édit placeti regii . 30 septembre 1782 . Ordonn . imp . roy . dans Publico - ecclesiasticis de 1767 ... impérial et royal y siégeant . Vienne , 30 avril 1807 . Décrets de la cour aulique du 30 avril et du 30 juillet 1807 ...
... impériale sur l'édit placeti regii . 30 septembre 1782 . Ordonn . imp . roy . dans Publico - ecclesiasticis de 1767 ... impérial et royal y siégeant . Vienne , 30 avril 1807 . Décrets de la cour aulique du 30 avril et du 30 juillet 1807 ...
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... Royale et ses héritiers , en toute souveraineté et indépendance , avec tous ... Royale l'Archiduc Grand Duc recevra e ì rem- placement un équivalent en argent ... impériale elle - même . V Il s'entend expressément , qu'après l'échange du ...
... Royale et ses héritiers , en toute souveraineté et indépendance , avec tous ... Royale l'Archiduc Grand Duc recevra e ì rem- placement un équivalent en argent ... impériale elle - même . V Il s'entend expressément , qu'après l'échange du ...
Page 82
... Royale l'archiduc Ferdinand ou ses héritiers . VI Le premier consul de la république françoise se réunira avec S. M. Impériale de toutes les Russies , pour procurer à S. A. Royale l'archiduc Ferdinand et à ses héritiers la dignité ...
... Royale l'archiduc Ferdinand ou ses héritiers . VI Le premier consul de la république françoise se réunira avec S. M. Impériale de toutes les Russies , pour procurer à S. A. Royale l'archiduc Ferdinand et à ses héritiers la dignité ...
Page 131
... Impériale et Royale Apostolique ; et le sieur comte Jean - Philippe de Stadion - Thanhausen et Warthausen , etc. , chambellan , conseiller intime actuel , ministre d'État et des conférences de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ...
... Impériale et Royale Apostolique ; et le sieur comte Jean - Philippe de Stadion - Thanhausen et Warthausen , etc. , chambellan , conseiller intime actuel , ministre d'État et des conférences de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ...
Page 132
Léonard Chodźko. II Les possessions de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie seront limitées par le Pô et le Tessin , et le lac Majeur . Le roi de Sardaigne rentrera en possession de ses anciens États , à l'exception de la ...
Léonard Chodźko. II Les possessions de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie seront limitées par le Pô et le Tessin , et le lac Majeur . Le roi de Sardaigne rentrera en possession de ses anciens États , à l'exception de la ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin