Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page viii
... ment convenu , le même sérénissime duc nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession ...
... ment convenu , le même sérénissime duc nomme héritier , dans la meilleure et plus sûre forme possible , de tous les pays qui sont sous sa domination et de tous ses biens tant féodaux que allodiaux , existants au moment de la succession ...
Page 32
... ment . Vienne , 16 juillet 1817 . Coll . off . de lois de justice , no 1348 , p . 458 . 1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne , avec érection d'archevêchés et d'évêchés ...
... ment . Vienne , 16 juillet 1817 . Coll . off . de lois de justice , no 1348 , p . 458 . 1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne , avec érection d'archevêchés et d'évêchés ...
Page 57
... ment dérogé par le présent traité pour l'entier accomplissement desdites cessions , lesquelles vaudront et auront lieu pour ex- clure à perpétuité toutes exceptions quelconques , sous quelque titre , cause ou prétexte qu'elles puissent ...
... ment dérogé par le présent traité pour l'entier accomplissement desdites cessions , lesquelles vaudront et auront lieu pour ex- clure à perpétuité toutes exceptions quelconques , sous quelque titre , cause ou prétexte qu'elles puissent ...
Page 69
... ment de l'acquisition qu'il a faite , en 1743 , du Vigevanasque , d'une partie du Pavesan et du comté d'Anghiera , de la manière que ce prince les possède aujourd'hui , en vertu des cessions qui lui en ont été faites . XIII Le duc de ...
... ment de l'acquisition qu'il a faite , en 1743 , du Vigevanasque , d'une partie du Pavesan et du comté d'Anghiera , de la manière que ce prince les possède aujourd'hui , en vertu des cessions qui lui en ont été faites . XIII Le duc de ...
Page 83
... ment des bailliages de Sandsée , Wernfels , Spalt , Oberberg , Hornborg , et Warbourg , Herrieden et toutes autres dépen- dances de l'évêché d'Eichstadt qui se trouvent enclavées dans le pays d'Anspach et de Bayreuth , lesquels ...
... ment des bailliages de Sandsée , Wernfels , Spalt , Oberberg , Hornborg , et Warbourg , Herrieden et toutes autres dépen- dances de l'évêché d'Eichstadt qui se trouvent enclavées dans le pays d'Anspach et de Bayreuth , lesquels ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin