| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...& feaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regillrer , & le contenu en icelles garder & executer felon fa forme & teneur, nonobftant tous Edits... | |
| Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...à nOS amez & feaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...en auront befoin, ainfi qu'il s'èft Cî-devant pratiqué pour lefHits Livres d'Eglifë feulement. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Bailli fs , Qiiij ^eS CoNîïRïNCE DÛ REGLEMENT, Sénéchaux , Prévôts... | |
| François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes Se féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vétiner , & enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens , fans permettre... | |
| Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...foient réglées. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS 3HléS & feaux Confeil'ers les Gens tenans notrer Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire régiftrer , & icelles exécuter fêlon leur forme & teneur : CA R. tel eft notre plailîr ; en témoin'... | |
| Agriculture - 1751 - 732 pages
...féaux Confeillers , -les Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter félon leur forme & teneur, :nonobftant toutes chofet... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...pour prévenir de pareils -défigures. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , r ublier , enregiftrer & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel efl notre plaifir. En témoin... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...pour le pafle que pour l'avenir , & en avons déchargé & déchargeons nos Sujets de ladite Province. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de Normandie , que le préf.nr Edit ils faflènt lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver : Car tel eft notre plaifir., Entémoin de quoi , Nous avons... | |
| Le Vayer de Boutigny (M., Roland) - Church and state - 1753 - 568 pages
...tenir la main à l'exécution des Préfentes , à peine d'en répondre en leur propre & privé nom. - * Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , que ces Prcfentes nos Lettres en forme d'Edit , enfemble ladite Déclaration... | |
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