Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

accuſé ainſi appel arrêt article aura auront avant avoit avons ayant c'eſt cauſe chambre chap charges civile concluſions condamné confrontation conſeil contumace corps cour crime criminel d'autres d'en déclaration décret délit demande dernier devant doit doivent donner dudit édit effet eſt étoit exécuté fans faux femme fera font forme frais général greffe informations intérêts jour Juges juſtice l'accuſé l'appel l'article l'égard l'inſtruction l'ordonnance l'un ladite ledit leſdits lettres lieu livres main maréchaux mars matiere ment mention mois mort moyens n'eſt néanmoins officiers ordinaire ordonné pareillement parlement peine pendant perſonnes peuvent pieces plainte porte pourra pourront premier préſentes preuve prévôts principal priſons procédure procès procès-verbal procureur procureur général publique punis qualité queſtion rapport récolement réglement rendu renvoi requête royal s'il ſans ſentence ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſuivant ſujet ſur témoins tems tenu tion titre trouve voulons Voyez