SECTION PREMIÈRE. Actes publics émanés d'un gouvernement, soit pour soutenir et démontrer un droit quelconque, soit pour constater des obligations contractées par des actes antécédens, pour concéder des droits, ou accéder à des prétentions. DÉCLARATION S. Déclaration de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture avec l'Angleterre; du 1er décembre 1807. Déclaration. Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens. En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis on est rompue entre la Russie et aration de S. M. l'empereur de toutes le 26 octobre de cette année, prouve rapport entre ces deux puissances. timement liée par toutes ses relations, système des puissances continentales n'a d'autres règles de conduite que ses l'intérêt de ses états et sur des obstees par un traité solennel. ent à ces principes, S. M. n'ayant plus considérations qu'elle avait respectées juse vain espoir d'une prompte pacification ayant refusé, depuis la mission de lord Ilutrecevoir à sa cour aucun agent diplomatique vent d'ordonner à sa légation à Londres de quitl'Angleterre et de revenir sur le continent. M. le roi de Prusse, en faisant connaître les rés dont ses engagemens et l'intérêt de sa monar font un devoir, déclare par la présente, que *-au rétablissement de la paix définitive entre les puissances belligérantes, il n'y aura plus aucune reentre la Prusse et l'Angleterre. FREDERIC-GUILLAUME. Memel, le 1er décembre 1807. Déclaration de guerre du roi de Suède, aux royaumesunis de Grande-Bretagne et d'Irlande, du 17 nov. 1810. Déclaration. Nous Charles, par la grâce de Dieu, roi de Suède, etc., etc., savoir faisons: Voulant détruire de la manière la plus efficace les doutes qu'on a fait naître à l'égard des relations de notre royaume avec l'Angleterre, et désirant de resserrer encore plus étroitement les liens d'amitié et de confiance qui nous unissent à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie; désirant également de contribuer de notre côté au bien commun des puissances du continent, celui de parvenir à une paix prompte et générale, nous avons trouvé convenable de déclarer la guerre aux royaumesunis de Grande-Bretagne et d'Irlande; nous ordonnons par conséquent la cessation complette, à compter de ce jour, de toute navigation, commerce, envoi de malles et autre correspondance, de quelque nature que ce puisse être, entre nos états et tous les ports, villes et bourgs des susdits royaumes de Grande-Bretagne et d'Irlande, des que pays qui en dépendent; le tout sous les peines dictées par les lois et les ordonnances. Nous voulons également et nous enjoignons à tous nos feld-maréchaux, gouverneurs de provinces, généraux et amiraux, commandans, grands baillis et autres chefs supérieurs par terre et par mer, qu'ils prennent les mesures convenables, chacun dans sa jurisdiction, et de concert avec les autres autorités constituées, non-seulement pour que notre volonté souveraine soit incessamment portée à la connaissance du public, mais aussi pour qu'elle soit exécutée avec la plus grande exactitude. ainsi En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre propre main, et fait apposer notre sceau royal. Au château de Stockholm, le 17 novembre 1810. CHARLES. Angleterre, lors de la rupture des Declaration. s lesquelles S. M. était entrée avec erminées sans succès, le roi juge e à ses sujets et à l'Europe entière, sublique que des circonstances qui ont amené Seant pour S. M. Elle n'a rien plus à cclusion d'une paix sûre et durable. Elle dation d'une guerre qui trouble le bonnations, et qui, malgré tous les succès ut ses armes, est si onéreuse à ses fidèles sujets. Mais elle a la confiance qu'il n'y hui, soit dans ses états, soit dans les aue l'Europe, qu'un seul sentiment, celui tion encore plus intime, que le rétablissetranquillité générale n'est retardé que par ...ce et par l'ambition de l'ennemi. י. ouvernement français, non content des acquisimenses qu'il a faites sur le continent, persévère ...e dans un système destructif de l'indépendance de les autres nations. La guerre se poursuit, non ur obtenir de la sécurité, mais pour faire des conquêcs, et les négociations de paix paraissent n'avoir eu d'aue objet que d'inspirer aux puissances voisines une fausse curite, pendant que la France préparait, combinait et executait ses projets continuels d'envahissement et d'a gression. Sa conduite, pendant les dernières discussions, n'a offert que trop de preuves de cette disposition. La négociation commença par l'offre que fit le gouvernement français de traiter de la paix sur la base d'une possession actuelle, qui fut présentée comme susceptible d'admettre une compensation mutuelle, et l'on y ajouta en outre l'assurance que les états allemands de S. M., qui avaient été attaqués sans le plus léger prétexte d'hostilités, seraient restitués. Une telle proposition parut à S. M. offrir un fondement équitable de négociations: elle fut en conséquence reçue, avec la réserve que la négociation serait conduite S. M. de concert avec ses alliés. par Cette base n'eut pas été plutôt admise et consentie de part et d'autre, que l'ennemi s'en écarta, et sur des points d'une si haute importance, que S. M. fut aussitôt obligée de déclarer qu'à moins que le principe proposé par la France elle-même ne fût maintenu, les communications ouvertes entre les deux gouvernemens, allaient être à l'instant fermées. Cette déclaration amena, de la part de la France, de nouvelles protestations sur la disposition où elle était de faire des sacrifices considérables pour arriver à la paix, si l'on voulait continuer les négociations, et en même temps on élevait des difficultés sur l'insuffisance des pouvoirs de La personne que S. M. avait chargée de faire cette communication. En conséquence, des mesures furent prises par S. M. pour ouvrir une négociation régulière, par des ministres duement autorisés, afin de s'assurer d'une manière satisfaisante et authentique, s'il était possible d'obtenir une paix honorable pour le roi et ses alliés, et compatible avec la sûreté générale de l'Europe. Pendant ces entrefaites, un ministre, envoyé par l'empereur de Russie et chargé de traiter pour le même objet, de concert avec le gouvernement de S. M., fut amené par les artifices de l'ennemi à signer un traité séparé, à des conditions également contraires à l'honneur et aux intérêts de S. M. I. Sans se laisser ébranler par cet événement inattendu, le roi continua à traiter sur les mêmes principes qu'au |