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JOURNAL

DES

AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi la conservation du droit de propriété.

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pour

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES

CONTENANT:

LA PREMIÈRE, DES DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, ET DES REVUES DE L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE SUR TOUTÈS LES MATIÈRES De procédure, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE;

LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES DÉPENS ET TAXES ET SUR LES LOIS organiques du décret de 1807;

LA TROISIÈME, DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR

DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE;

RÉDIGÉ PAR

ADOLPHE CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,
Auteur du Commentaire du Tarif,

du Code forestier expliqué, etc.

TOME QUARANTE-SIXIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

RUE DES MOULINS, No 32,

AU COIN DE LA RUE NEUVE DES PETITS-CHAMPS.

1834.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS.

J. A.

Journal des Avoués (tomes 1 à 45 inclusivement,

les 22 premiers par ordre alphabétique, et les 23 autres par ordre chronologique.)

J. E. D. Extrait textuel du Journal de l'Enregistrement et des Domaines...

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NOTA. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination.

FEB 17 199

DES AVOUÉS.

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PREMIÈRE ET DEUXIÈME PARTIES (1).

TARIF DES FRAIS EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION
FORCÉE POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE,

SOMMAIRE.

1° Rapport au Roi, page 5.

2o Observations générales, page 7.
3° Texte de l'ordonnance annoté, page 16.
Chapitre 1er des Huissiers, page 25.
Chapitre 2o des Greffiers, page 31.,

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La loi du 7 juillet dernier, sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique, à établi une juridiction nouvelle pour statuer sur les contestations
auxquelles l'exécution de cette loi pourra donner naissance.

La procédure particulière organisée devant cette juridiction est plus
simple que celle qui est suivie dans les instances civiles ordinaires, et
doit être moins dispendiense. Aussi le législateur a-t-il prescrit (art. 41)
qu'un réglement d'administration publique déterminerait un tarif parti-
culier des dépens en cette matière.

La première question que ce travail offrait à résoudre, était celle de
savoir sur quelle base le nouveau tarif serait établi. La juridiction nou-
velle participe de la justice civile par la nature des affaires dont elle s'oc-
cupe et des actes de sa procédure; elle participe en même temps des
formes de la justice criminelle par l'intervention du jury. Le législateur,

(1) Nous avons cru devoir remplacer dans ce cahier nos revues et dis-
sertations mensuelles, ainsi que la deuxième partie relative aux questions
de taxe, par un commentaire de l'ordonnance du roi, du mois de sep
tembre dernier.

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