DES AVOUÉS, DIVISÉ EN TROIS PARTIES CONTENANT: LA PREMIÈRE, DES DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, ET DES REVUES DE L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE SUR TOUTÈS LES MATIÈRES De procédure, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE; LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES DÉPENS ET TAXES ET SUR LES LOIS organiques du décret de 1807; LA TROISIÈME, DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE; RÉDIGÉ PAR ADOLPHE CHAUVEAU, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION, du Code forestier expliqué, etc. TOME QUARANTE-SIXIÈME. A PARIS, AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS, RUE DES MOULINS, No 32, AU COIN DE LA RUE NEUVE DES PETITS-CHAMPS. 1834. SIGNES ET ABRÉVIATIONS. J. A. Journal des Avoués (tomes 1 à 45 inclusivement, les 22 premiers par ordre alphabétique, et les 23 autres par ordre chronologique.) J. E. D. Extrait textuel du Journal de l'Enregistrement et des Domaines... NOTA. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination. FEB 17 199 DES AVOUÉS. www.mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmn m PREMIÈRE ET DEUXIÈME PARTIES (1). TARIF DES FRAIS EN MATIÈRE D'EXPROPRIATION SOMMAIRE. 1° Rapport au Roi, page 5. 2o Observations générales, page 7. La loi du 7 juillet dernier, sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- La procédure particulière organisée devant cette juridiction est plus La première question que ce travail offrait à résoudre, était celle de (1) Nous avons cru devoir remplacer dans ce cahier nos revues et dis- |