 | France - France - 1815 - 1208 pages
...diamans de la couronne qui sont la propriété de la nation. Vous lui ferez connaître en même trois les dispositions des lois des assemblées nationales, qui ont été renouvelées, et qui s'appliquait aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire français. Vous... | |
 | 1815 - 732 pages
...diamans delà couronne qui sont la propriété de la nation. Vous lui ferez connaître en même-temps les dispositions des lois des assemblées nationales,...entreraient sur le territoire français. Vous remercierez en «ion nom les gardes na•'onales du patriotisme et du zèle qu'elles ont fail laler et "fle l'attaéKewent... | |
 | 1815 - 330 pages
...diamans de la couronnequi sont la propriété delà nation. Vous lui ferez connoitre en même-temps les dispositions des lois des assemblées nationales,...qui ont été renouvelées, et qui s'appliquent aux membresde la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire François. Vous remercierez en... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...de la couronne » qui sont la propriété de la nation. » Vous lui ferez connaître en même-temps les » dispositions des lois des assemblées nationales...Bourbons qui » entreraient sur le territoire français , etc. » Aussitôt que cet ordre fut parvenu , le Prince fut dirigé sur Cette. Il était accompagné... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...des diamans de la couronne , qui sont la pro» prie-lé de la nation. » Vous lui ferez connoître en même temps les » dispositions des lois des assemblées...s'appliquent » aux membres de la famille des Bourbons qui » entreroient sur le territoire français. » Vous remercierez, en mon nom , les gardes » nationales... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...diamaos de la couronne qui sont la propriété de 1» nation. Vous lui ferez connaître en même tenis les dispositions des lois des assemblées nationales,...été, renouvelées, et qui s'appliquent aux membres de lafamille des Bourbons qui entreraient sur le territoire français. Vous remercierez en mon nom les... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1817 - 508 pages
...connaltre en meme terns les dispositions des lois des assemblees nationales, qui ont ete renouvellees, et qui s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire Franpais. Vous remercierez en mon nom les gardes nationales du patriotisme et du zele qu'elles ont... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1819 - 440 pages
...diamans de la couronne, qui sont la propriété de la nation.* Vous lui ferez connaître en même tems les dispositions des lois des Assemblées Nationales,...s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui rentreraient sur le territoire Français," &c. Le Duc d'Angoulême, en attendant la décision de Napoléon,... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1820 - 454 pages
...restituer; l'Empereur y consentit très-volontiers. Le duc d'Otrante enlui ferez connaître en même tems les dispositions des lois des Assemblées nationales...s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui rentreraient sur le territoire français, etc. Le duc d'Angoulême, en attendant la décision de Napoléon,... | |
 | Pierre-Alexandre-Edouard Fleury De Chaboulon - 1820 - 314 pages
...qu'il s'oblige à la restitution des diamans de la couronne , qui sont la propriété de la nation (i). Vous lui ferez connaître en même temps les dispositions...assemblées nationales , qui ont été renouvelées et qui «.'appliquent aux membres de la famille des Bourbon qui rentreraient sur le territoire français ,... | |
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... de la couronne , qui sont la propriété de la nation. Vous lui ferez connaître en même temps les dispositions des lois des assemblées nationales , qui ont été renouvelées, et qui s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient... 
