DIPLOMATIQUES RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE Fondé en 1861 TROISIÈME SÉRIE 41° ET 42° ANNÉES - Nos 7-8-9- JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES ALLEMAGNE · AUTRICHE-HONGRIE BELGIQUE ESPAGNE ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE FRANCE GRANDE-BRETAGNE ITALIE - JAPON — PAYS-BAS RUSSIE - CHINE. Protocole final en vue de la reprise des relations amicales avec la Chine (Signé à Pékin le 7 septembre 1901) Les Plénipotentiaires d'Allemagne, son Excellence M. A. Mumm von Schwarzenstein; d'Autriche-Hongrie, son Excellence le Baron M. Czikann von Wahlborn; de Belgique, son Excellence M. Joostens; d'Espagne, son Excellence M. B. J. de Cologan; les Etats-Unis d'Amérique, son Excellence M. W. W. Rockhill; de France, son Excellence M. Paul Beau; de Grande-Bretagne, son Excellence Sir Ernest Satow; d'Italie son Excellence le Marquis Salvago Raggi; du Japon, son Excellence, M. Jutaro Komura ; des Pays-Bas, son Excellence M. F. M. Knobel; de Russie, son Excellence M. M. de Giers; et de Chine, son Altesse Yi-k'ouang Prince du premier rang K'ing, Président du Ministère des Affaires Etrangères, et son Excellence Li Hong-tchang, Comte du premier rang Sou-yi, Tuteur de l'Héritier Présomptif, Grand Secrétaire du Wen-houa-tien, Ministre du Commerce, Surintendant des ports du Nord, Gouverneur Général du Tche-li; se sont réunis pour constater que la Chine s'est conformée, à la satisfaction des Puissances, aux conditions énumérées dans la note du 22 décembre 1900 (1) et qui ont été acceptées, dans leur entier, par Sa Majesté l'Empereur de Chine, par un Décret en date du 27 décembre 1900 (Annexe n° 1). ARTICLE I.(a). Par un Edit Impérial du 9 juin dernier (Annexe n° 2), Tsai-feng, Prince du premier rang Tch'oun, a été nommé Ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur de Chine, et a été chargé en cette qualité, de porter à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, l'expression des regrets de Sa Majesté l'Empereur de Chine et du Gouvernement Chinois au sujet (1) Arch. dipl. 1901-1902, N° 1, p. 24. de l'assassinat de feu son Excellence le Baron von Ketteler, Ministre d'Al lemagne. Le Prince Tch'oun a quitté Pékin le 12 juillet dernier, pour exécuter les ordres qui lui ont été donnés. (b). Le Gouvernement Chinois a déclaré qu'il érigera sur le lieu de l'assassinat de feu son Excellence le Baron von Ketteler, un monument commémoratif, digne du rang du défunt, et portant une inscription en langues Latine, Allemande et Chinoise, qui exprimera les regrets de Sa Majesté l'Empereur de Chine, à propos du meurtre commis. Leurs Excellences les Plénipotentiaires Chinois ont fait savoir à son Excellence le Plénipotentiaire d'Allemagne, par une lettre en date du 22 juillet dernier (Annexe n° 3), qu'un portique de toute la largeur de la rue est érigé sur le dit lieu, et que les travaux ont commencé le 25 juin dernier. ART. 2. (a). Des Edits Impériaux en date des 13 et 21 février 1901 (Annexes n° 4, 5, et 6), ont infligé les peines suivantes aux principaux auteurs des attentats et des crimes commis contre les Gouvernements étrangers et leurs nationaux : Tsai-yi, Prince Touan, et Tsai-lan, Duc Fu-kouo, ont été traduits, pour être exécutés, devant la Cour d'Assises d'Automne, et il a été stipulé que si l'Empereur croit devoir leur faire grâce de leur vie, ils seront exilés au Turkestan et y seront emprisonnés à perpétuité, sans que cette peine puisse jamais être commuée. Tsai-hiun, Prince Tchouang, Ying-nien, Président de la Cour des Censeurs, et Tchao Chou-k'iao, Président au Ministère de la Justice, ont été condamnés à se donner la mort. Yu-hien, Gouverneur du Chansi; K'i-sieou, Président au Ministère des Rites; et Siu Tch'eng-yu, précédemment Directeur de Gauche au Ministère de la Justice, ont été condamnés à la peine de mort. La dégradation posthume a été prononcée contre Kang-yi, Sous-Grand Secrétaire d'Etat, Président au Ministère de l'Intérieur; Siu Tong, Grand Secrétaire d'Etat ; et Li Ping-heng, ancien Gouverneur Général du Szetch'ouan. Un Edit Impérial du 13 février 1901 (Annexe no 7), a réhabilité la mémoire de Siu Yung yi, Président au Ministère de la Guerre; Li-chan, Président au Ministère des Finances, Hiu King-tch'eng, Directeur de Gauche au Ministère de l'Intérieur; Lien yuan, Vice-Chancelier au Grand Secrétariat; et Yuan-tch'ang, Directeur à la Cour des Sacrifices, qui avait été mis à mort pour avoir protesté contre les abominables violations du droit international commises au cours de l'année dernière. Le Prince Tchouang s'est donné la mort le 21 février 1901; Ying-nien et Tchao Chou-k'iao le 24; Yu-hien a été exécuté le 22; enfin, K'i-sieou et Siu Tch'eng-yu, le 26. Tong Fou-siang, Général au Kansou, a été privé de ses fonctions par Edit Impérial du 13 février, en attendant qu'il soit statué sur la peine définitive à lui infliger. Des Edits Impériaux du 29 avril et 19 août 1901, ont infligé des peines graduelles aux fonctionnaires des provinces reconnus coupables des crimes et attentats commis au cours de l'été dernier. (b). Un Edit Impérial promulgué le 19 août 1901 (annexe n° 8), a ordonné la suspension des examens officiels pendant cinq ans, dans toutes les |