Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 81-84Amyot, 1902 - International law |
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... l'exportation , se fera en pleine franchise , et ces produits ne seront , soit au lieu de production , soit durant le trajet d'un point quelconque du pays vers un port ouvert , soumis au payement d'aucune taxe ni d'aucun droit d'accise ...
... l'exportation , se fera en pleine franchise , et ces produits ne seront , soit au lieu de production , soit durant le trajet d'un point quelconque du pays vers un port ouvert , soumis au payement d'aucune taxe ni d'aucun droit d'accise ...
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... EXPORTATION CLASSE I. Objets exportés en franchise . - Arbre , arbustes , plantes de toute espèce ; bagages de ... L'exportation du ginseng rouge est interdite . RÈGLEMENT . 1. Pour les objets importés , les droits ad valorem de ce ...
... EXPORTATION CLASSE I. Objets exportés en franchise . - Arbre , arbustes , plantes de toute espèce ; bagages de ... L'exportation du ginseng rouge est interdite . RÈGLEMENT . 1. Pour les objets importés , les droits ad valorem de ce ...
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... exporter , mais il lui paraît certain que cet intérêt est assez considérable . Est - ce là une prime à l'exportation ? Non , au sens technique du mot ; mais c'est un stimulant , c'est un intérêt financier spécial qui agit comme une ...
... exporter , mais il lui paraît certain que cet intérêt est assez considérable . Est - ce là une prime à l'exportation ? Non , au sens technique du mot ; mais c'est un stimulant , c'est un intérêt financier spécial qui agit comme une ...
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... l'exportation du sucre , mais les intérêts communs des fa- bricants et des raffineurs dans l'intérieur du pays ; cet organisme échappe à l'influence du Gouvernement . Jusqu'ici aucune loi ne permet de sévir contre cette association ...
... l'exportation du sucre , mais les intérêts communs des fa- bricants et des raffineurs dans l'intérieur du pays ; cet organisme échappe à l'influence du Gouvernement . Jusqu'ici aucune loi ne permet de sévir contre cette association ...
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... l'exportation russe , il est reconnu qu'elle se fait au - dessous du prix de revient ; c'est le résultat inévitable d'un système dont la tendance est de pousser tout à la fois au développement de la production et au maintien de prix ...
... l'exportation russe , il est reconnu qu'elle se fait au - dessous du prix de revient ; c'est le résultat inévitable d'un système dont la tendance est de pousser tout à la fois au développement de la production et au maintien de prix ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes accord additionnel Affaires étrangères alinéa ANNEXE articles austro-hongroise Autriche-Hongrie baron d'Aulnis bateau BEAUDUIN belge Belgique betterave Borne nº borne suivante British capitaux chemins de fer chiffre Chine colonies commerce Commission comte KHEVENHÜLLER METSCH Conseil fédéral suisse consommation constate consulaire d'Aulnis de Bourouill date décembre déclaration DELATOUR Delcassé Délégation britannique Délégation française diplomatique dispositions dollars douane Etats Etats-Unis d'Amérique exportations fabrication foreign formule fortune française frontière Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Hsien Impérial internationale juillet kilogrammes l'article l'exportation l'extradition L'honorable Délégué législation Lord Kitchener Majesté Marquis de Lansdowne ment mètres millions Ministre d'Autriche-Hongrie Ministre des Affaires mont Dolent Morgins navire pays Pays-Bas Pékin PHIPPS Plénipotentiaires pourrait présente Convention Président prime indirecte production proposition Protocole Puissances question ratifications régime Roumanie Royaume-Uni Russie Satow séance sera seront SMET DE NAEYER sucres sucrière Suisse surtaxe taels tarif taux telegram tion tracé en ligne Tribunal vigueur Waima
Popular passages
Page 82 - The canal shall never be blockaded, nor shall any right of war be exercised nor any act of hostility be committed within it. The United States, however, shall be at liberty to maintain such military police along the canal as may be necessary to protect it against lawlessness and disorder.
Page 18 - de Liechtenstein, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République française, Sa Majesté le roi d'Italie, Son Altesse royale le Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et en son nom Sa Majesté la Reine régente du royaume. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et
Page 40 - 4- Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 2.
Page 101 - Depositions or affirmations, or the copies thereof, must purport to be certified under the hand of a Judge, Magistrate, or Judicial Officer of Police of Servia, to be the original depositions or affirmations, or to be the true copies thereof, as the case may require. 3, A certificate of or judicial document stating the
Page 43 - sera adressée à cet effet, par la voie diplomatique ou consulaire, et il y sera donné suite en observant les lois du pays requis. Les deux gouvernements renoncent au remboursement des frais résultant de l'exécution des commissions rogatoires, chaque fois qu'il ne s'agira pas d'expertises pouvant entraîner plusieurs vacations. ART.
Page 45 - Sa Majesté le Roi d'Italie et Son Altesse le Prince de Monténégro, animés du désir de garantir dans leurs Etats les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : M. le
Page 103 - Article 18. — The present Treaty shall come into force ten days after its publication, in conformity with the forms prescribed by the laws of the High Contracting Parties. It may be terminated by cither of the High Contracting Parties at any time on giving to the other
Page 147 - Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets à partir du i" septembre qui suivra l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge aux autres Etats signataires.
Page 43 - Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations qu'il aurait contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sous réserve pour ceux-ci de faire valoir ensuite leurs droits devant l'autorité compétente. ART. 9. — Si l'individu réclamé se trouve poursuivi ou condamné dans l'Etat requis, son extradition pourra
Page 82 - the Senate thereof ; and the ratifications shall be exchanged at Washington or at London at the earliest possible time within six months from the date hereof. In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed this Treaty and thereunto affixed their seals. Done in duplicate at Washington, the i8th day of November, in the year of