 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de ITnion. 3. - - Elle emporte, de plein proit. accession à toutes les clauses et admission à tous...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement delà Confédération suisse de • déterminer, d'un commun accord... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...fontra= l^irenben ober beitretenben Staaten, für n?eld)e eine gufdjíagogeoi'ujr ju cntrid}ten ift. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Art 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera , de plein droit, accession à loules les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. LXI. - - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, aulant que possible, les régies de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1866 - 976 pages
...contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et pr cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois , en ce qui concerne les tarifs , les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Comparative law - 1882 - 686 pages
...voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente convention. Les articles 17, 18 et 19 sont relatifs aux formes de la ratification de la convention et au temps... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 18(>8 clauses et. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. || Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission ;\ tous les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques... | |
 | France - Law - 1876 - 848 pages
...Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. 20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1"janvier 1876, nouveau style, et... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...Apostolique qui a convoqué la dernière conférence sanitaire, et par ce Gouvernement à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...avantages, stipulés par la présente convention. ARTICLE 32 La présente Convention sera mise à exécution un mois après sa ratification et restera... | |
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Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets à partir du i" septembre qui suivra l'envoi de la notification faite par le Gouvernement... 
