De l'interdiction du commerce entre les belligérants |
Common terms and phrases
absolue actes de commerce admis alliés américaine auteurs avant la guerre avons belligé Blocus continental Bluntschli Bynkershoek Calvo capture cargaison ciales citoyens commerce entre belligérants confiscation confisque conflit conséquence considération contrats conventions créanciers d'Etat à Etat déclaration de guerre doctrine anglaise Dupuis effet Etats belligérants formule fortunes de mer général gouvernement Grotius guerre de Crimée guerre maritime Heffter idées interdiction international ipso facto jurisprudence l'art l'état de guerre l'Etat ennemi l'interdiction du commerce l'ordonnance de 1681 l'ouverture des hostilités législation licences Mably marchandise ennemie marchands marine Martens ment merce mesure Napoléon nationaux nations belligérantes paix particulier à particulier particuliers pavillon neutre pays ennemi pendant la guerre Piédelièvre Pillet Pinheiro-Ferreira pratique propriété Proudhon proxénie puissances question raison règle relation d'Etat relations commerciales Renault semble serait seulement solution sujets des Etats système théorie traité de Bâle traité de Francfort traités de commerce Transvaal vaisseau validité Vattel Wheaton XVIIIe siècle
Popular passages
Page 62 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 123 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 101 - ART. 32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Page 4 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 63 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce...
Page 46 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à / homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens (a), mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.
Page 187 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre...
Page 46 - Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats , et non pas des hommes , attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.
Page 48 - C'est le rapport des choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident : ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.