Chez A PARIS, CHARLES-BECHET, libraire, quai des Augustins n°. 57; LECOINTE, libraire, quai des Augustins, no. 49 Nantes, imprimerie de MELLINET-MALASSIS. SUR PARSONS LIBRARY University of LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX, ET EN PARTICULIER Sur Les propriétés de cette naTURE SITUÉES DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; PAR M. H. L. L. NADAUD, AVOCAT GÉNÉRAL DU ROI A LA COUR ROYALE DE Rennes. Non gloria nobis Causa sed utilitas officiumque fuit. (Ovid., de Ponto. Lib. 3. Eleg. 9). A RENNES, Chez DUCHESNE, libraire, rue Royale, n°. 4. 1828 1-2-27 1UP PAR un programme à la date de décembre 1826, la Société Académique de Nantes proposa un concours relatif à la législation des biens communaux, des terres vaines et vagues de la province de Bretagne. Elle offrit prix, une médaille d'or, et présenta les ques tions suivantes : , pour 1.° Quelle était l'ancienne législation Bretonne sur la matière des communaux avant 1789; 2.o Quels étaient les moyens offerts, par cette législation bretonne, pour en · faire des propriétés privées et les obstacles qui pouvaient contrarier le développement de ces moyens? 3.° Quelles sont les modifications apportées à cette législation par les lois postérieures à 1789 ? 4. Quels sont aujourd'hui, en Bretagne, |