| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...du a.5 du même mois ( 11° i5y5 ,p. 406); elle porte, art. Ier, «que tous les effets qui peuvent 3 tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. « Que toute propriété foncière... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...fonds pour lequel ils étaient perçus. Loi du 2,5 août 1792- Art i" « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : Nulle terre sans seigneur, par celle de Vendue e , par les statuts, coutumes et règles , soit générales, soit particulières, qui tiennent... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...précédemment déclarés rachetables. Loi du a5 août i792 , portant que tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans...de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soi» générales , soit particulières, qui tiennent à la féodalité , demeurent comme non avenus,... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...portant suppression sans indemnité des droits féodaux. ARTICLE PREMIER. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. 3. Tous les actes dî affranchissement de la... | |
| Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...de ce principe ; un décret du 2û août 1702 porta ce qui suit : Arl. 1. Tous Icseffets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. Toute propriété foncière est réputée... | |
| Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...de ce principe ; un décret du 25 août 1792 porta eu qui suit : Art. 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. Toute propriété foncière est réputée... | |
| Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...couvrent et dévo« rent les propriétés, décrète qu'il ya urgence : — « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la « maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'en« clave, parles statuts, coutumes et règles soit généra« les, soit particulières, qui tiennent... | |
| Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...proprié« tés, décrète qu'il ya urgence : — Tous « les efTets qui peuvent avoir été pro• duits par la maxime nulle terre sans « seigneur, par celle...par les •• statuts, coutumes et règles, soit géné» raies, soit particulières , qui tiennent « à la féodalité, demeurent comme non •< avenus... | |
| Henri Doniol - Agricultural laborers - 1867 - 552 pages
...II coupe donc aux racines l'arbre féodal, jusqu'ici plutôt ébranché. Il déclare non-avenus « tous « les effets qui pouvaient avoir été produits par la maxime » nulle terre sans seigneur et par celle de l'enclave. » En substance on peut le résumer ainsi : « Toute propriété est franche... | |
| Henri Doniol - Agricultural laborers - 1867 - 556 pages
...II coupe donc aux racines l'arbre féodal, jusqu'ici plutôt ébranché. Il déclare non-avenus « tous « les effets qui pouvaient avoir été produits par la maxime » nulle terre sans seigneur et par celle de l'enclave. » En substance on peut le résumer ainsi : « Toute propriété est franche... | |
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