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" Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus.... "
Mémoire sur les terres vaines et vagues et les biens communaux: et en ... - Page 46
by Horace-Léon-Léonard Nadaud - 1828 - 164 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...du a.5 du même mois ( 11° i5y5 ,p. 406); elle porte, art. Ier, «que tous les effets qui peuvent 3 tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. « Que toute propriété foncière...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...fonds pour lequel ils étaient perçus. Loi du 2,5 août 1792- Art i" « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : Nulle terre sans seigneur, par celle de Vendue e , par les statuts, coutumes et règles , soit générales, soit particulières, qui tiennent...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...précédemment déclarés rachetables. Loi du a5 août i792 , portant que tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans...de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soi» générales , soit particulières, qui tiennent à la féodalité , demeurent comme non avenus,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...portant suppression sans indemnité des droits féodaux. ARTICLE PREMIER. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. 3. Tous les actes dî affranchissement de la...
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De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur ...

Paul Lucas Championnière - 1846 - 792 pages
...de ce principe ; un décret du 2û août 1702 porta ce qui suit : Arl. 1. Tous Icseffets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. Toute propriété foncière est réputée...
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De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur ...

Championnière - Riparian rights - 1846 - 792 pages
...de ce principe ; un décret du 25 août 1792 porta eu qui suit : Art. 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime: Nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. Toute propriété foncière est réputée...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 511 pages
...couvrent et dévo« rent les propriétés, décrète qu'il ya urgence : — « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la « maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'en« clave, parles statuts, coutumes et règles soit généra« les, soit particulières, qui tiennent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860
...proprié« tés, décrète qu'il ya urgence : — Tous « les efTets qui peuvent avoir été pro• duits par la maxime nulle terre sans « seigneur, par celle...par les •• statuts, coutumes et règles, soit géné» raies, soit particulières , qui tiennent « à la féodalité, demeurent comme non •< avenus...
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Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité ...

Henri Doniol - Agricultural laborers - 1867 - 522 pages
...II coupe donc aux racines l'arbre féodal, jusqu'ici plutôt ébranché. Il déclare non-avenus « tous « les effets qui pouvaient avoir été produits par la maxime » nulle terre sans seigneur et par celle de l'enclave. » En substance on peut le résumer ainsi : « Toute propriété est franche...
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Histoire des classes rurales en France et de leur progrès dans l'égalité ...

Henri Doniol - Agricultural laborers - 1867 - 522 pages
...II coupe donc aux racines l'arbre féodal, jusqu'ici plutôt ébranché. Il déclare non-avenus « tous « les effets qui pouvaient avoir été produits par la maxime » nulle terre sans seigneur et par celle de l'enclave. » En substance on peut le résumer ainsi : « Toute propriété est franche...
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