Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

actes Administratif agences alinéa Annexe Article associations assure audiovisuelle autorisés C’est candidats caractère Chapitre chargé communication audiovisuelle compétences compte concerne conditions conformément Congo Conseil Supérieur contraire contrôle Cour d’accès d’expression d’une d’une amende décision déclaration délai désigne diffamation diffusion directement directeur dispositions documentaires doit doivent domaine donne durée également électorale émissions entreprises entreprises d’information étrangère exercer fixées fonctionnement formations garantie Gouvernement informations institution journaliste journaliste professionnel jours jugement l’alinéa l’article l’Etat l’exercice l’information l’organisation légal Liberté de Communication libre lieu loi organique médias membres du Conseil ment mention ministère mission morale moyens munication nationale nication organisations Parlement peine période personne peuvent porter pouvoir présente loi Président presse presse écrite prévues privé profession professionnel programmation prononcé protection public publication punie qu’il radio raison règles relative réponse représentant République respect responsable secteur Section sera services services de communication sondage suivie techniques télévision texte tion titre traitement unités Veiller voie