 ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite...  Meximieux, une commune pendant la révolution - Page 294by F. Page - 1903 - 309 pagesFull view - About this book
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1868 - 812 pages
...députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à...qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, règlement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1868 - 808 pages
...députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à...qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, réglement y annexé, ordonnance susdalée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier,... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part , les dits députés se sont chargés de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi , règlement y annexé et ordonnance de M. le lieutenant-général au bailliage,... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pages
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1876 - 584 pages
...susditte de monsieur le lieutenant général d'Autun, et promettant lesdîts députés de leur part de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susditte, ainsy qu'au mandat cy dessus,... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1877 - 752 pages
...De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée de Lunéville et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roy, règlements y annexés et ordonnance sus-datée..i Voici les noms des députés du Tiers-état qui... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dallées, des quelles nominalion... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...ce bailliage et promèneront de le porter à la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dattées, des quelles nomination... | |
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