1815

Avril Convention entre les commiffai. Tom. pag.
Maires pour la fixation des poffes-

fions de la Pruffe fur la rive

droite de la Mofelle

I Juin Convention entre la Pruffe et
Saxe- Weimar (annexe VII. à
l'acte du congrès)

4

Traité entre la Pruffe et le Da-
nemarc à Vienne

S Note de l'Ambaffadeur d'Espagne

au congrès fur l'alliance et l'acte
du congrès

II. (VI.) 310

324

349

471

6

Traité de fubfide entre la Gr.Bré.
tagne et le Roi de Wirtemberg

202

7

Traité de fubfide entre la Gr.
Brét, et le Roi de Bavière

8- Acte pour la constitution féde-
rative d'Allemagne, en all. et fr.
(annexe IX. à l'acte du congrès) -

1815 Juin JActes relatifs à l'acceffion de Tom. p Nov. diverfes Puiffances et états à

l'acte du congrès

3 Juil Convention de commerce entre
la Gr. Brétagne et les E. Unis
d'Amérique

10

14

1

15

Armistice entre la France et
les alliés

Traité de paix entre l'Amérique
et Algèr

II. (VI.)481

208

:

Traité de fubfide entre la Gr.
Brétagné et le Duc de Deffau
Traité de fubfide entre la Gr.
Bretagne et le Roi de Saxe
Traité de fubfide entre la Gr.
Brét. et le R. de Danemarc
Traité de fubfide entre la Gr.
Brét. et l'Elect. de Heffe
Traité de fubfide entre la Gr.
Brét. et le G. D. de Heffe.
Actes relatifs à la fuppreffion de
la traite de négres par la France -
2 Août Convention fur la garde de Na-
poleon arrêtée entre la Gr. Bré-
tagne et les alliées

27

6

Actes des diètes de Suède et
de Norvège fur les rapports
conftitutionels entre les deux
royaumes

Convention entre la Gr. Bré.
tagne et les Pays-Bas

Tr. de fubfide entre la Gr. Brét.

et le Roi d'Hannovre

Tr. de fubfide entre la Gr. Brét.
et le Duc de Bronsvic

1815

Juil Divers traités de fubfide de la Tom. pag.
Sept. Gr. Brétagne avec les ducs de

Cobourg, de Naffau, les villes

anféatiques, Mecklenbourg, Ho-
henzollern, Francfort, Reufs,

Gotha, Waldeck, Schaumbourg,
Schwarzbourg, Mecklenbourg-

Strelitz, fubftance

11. (VI.) 222

1 Sept. Acceffion du R. de Danemarc
au traité d'alliance de Vienne

23

Sept. Acceffion de la Gr. Brétagne au
traité du 18 Mai entre la Pruffe

et la Saxe

Actes relatifs à la reftitution
des monumens de l'art de la
part de la France

Traité entre les Rois de Han-
novre et de Pruffe fur les mo-
difications de la conv.

29 Mai

26.

629

633

du

- 652

Sainte alliance entre les Em-
pereurs de Ruffie et d'Autri-

che et le Roi de Pruffe avec ac-
ceffion de divers autres fouve-
rains

4 Oct. Traité de fubfide entre la Gr.
Bretagne et l'Empereur de Ruffie
Conv. entre l'Autriche et le Roi
des Pays-Bas concernant les
dettes de la Belgique

3 Nov. Protocolle des conferences de
Paris concernant les arrange-

1815 6 Nov. Protocolle des conferences de Tom. pr

20

1

Paris fur la diftribution des
700 millions payables par la
France

Traité de paix de Paris entre
la France d'une part et la Gr.
Brét. l'Autr. la Ruffie et la Pruffe
de l'autre

Article féparé avec la Ruffie
feulement

Convention en conféquence de
l'art. IV.

II. (VI.)676

682

691

691

Convention en conféquence de

l'art. V.

691

Convention en conféquence de
l'art. IX. en ce qui concerne la
Grande-Bretagne

Convention en conféquence de
l'art. IX. en ce qui concerne les
autres alliés

Acte de ratification des traités et
conventions de Paris par S. M.
l'Emp. d'Autriche

Traité d'union entre les cours
de Vienne, de Londres de Pe-
tersbourg et de Berlin

Note des miniftres des alliés au
Duc de Richelieu relative à la
précedente union

Actes fur la neutralité perpé-
tuelle de la Suiffe reconnue par
chacune des Puiffances alliées

707

717

733

734

738

1815 24 Nov. Déclaration de la Gr. Brét. aux Tom. pag.
E. Unis d'Amérique fur le com-
merce avec St. Helene

2 Déc. Traité de paix entre la Comp.
Angl. d. Indes Or. et le Rajah
de Napaul.

II. (VI.) 592

743