Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... objets d'artillerie de place et des munitions . ART . XII . Dans l'efpace d'an an , à dater du jour de la fignature de la préfente Convention , les militaires na- tifs des pays échangée ou cédés devront être remis à la dispofition de ...
... objets d'artillerie de place et des munitions . ART . XII . Dans l'efpace d'an an , à dater du jour de la fignature de la préfente Convention , les militaires na- tifs des pays échangée ou cédés devront être remis à la dispofition de ...
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... objets fournis aux troupes Autrichiennes lors de leur paffage par les états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui feraient dûs fur les impots directs ...
... objets fournis aux troupes Autrichiennes lors de leur paffage par les états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui feraient dûs fur les impots directs ...
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... objets . ART . IX . Les prifonuiers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé liberations des repréfentans de la nation , convoqués en diète à ...
... objets . ART . IX . Les prifonuiers de guerre feront mis en liberté de part et d'autre auffitôt que faire fe pourra . ART . X. Afin de laiffer une entière liberté aux dé liberations des repréfentans de la nation , convoqués en diète à ...
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... objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puiffances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits ...
... objets économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puiffances étrangères ; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance , ni aux alliances exiftantes , ni aux droits ...
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... objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran . fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta- cles avec la réferve des mefures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mefures doivent ...
... objets , ainfi que pour le bétail , l'exportation , le tran . fit d'un canton à l'autre auront également lieu fans obfta- cles avec la réferve des mefures de police néceffaires con- tre l'ufure et l'accaparement . Ces mefures doivent ...
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt arrangemens auch auffi baillage Baron Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fépare fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit follen fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens Grande-Bretagne Great Britain Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Maifon Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder order paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions poffible Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty United Würtemberg
Popular passages
Page 6 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 420 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 8 - Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.
Page 632 - French government, appealed to me, as the general in chief of the army of the king of the Netherlands, to know whether I had any objection to employ his majesty's troops to obtain possession of what was his undoubted property. I referred this application again to the ministers of the allied courts, and no objection having been stated, I considered it my duty to take the necessary measures to obtain what was his right.
Page 6 - Il sera examiné et décidé, de même dans le futur congrès* de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.
Page 2 - Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.
Page 4 - Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France.
Page 4 - Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz...
Page 4 - Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de SaintJulien (à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la...
Page 403 - Hillensberg à droite, et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche...