Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... réunis , eft expreffémen traction maintenue . Réftitu . ART . XXIX . Le gouvernement François s'engag tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui ' au titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar ...
... réunis , eft expreffémen traction maintenue . Réftitu . ART . XXIX . Le gouvernement François s'engag tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui ' au titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar ...
Page 71
... réunis s'em- prefferont de concilier amicalement le différend par leur médiation . Si elle ne peut avoir lieu , les arbitres choi- firont un fur- arbitre parmi les magiftrats d'un canton non intéreffé à la caufe et qui n'aura pas fourni ...
... réunis s'em- prefferont de concilier amicalement le différend par leur médiation . Si elle ne peut avoir lieu , les arbitres choi- firont un fur- arbitre parmi les magiftrats d'un canton non intéreffé à la caufe et qui n'aura pas fourni ...
Page 88
... réunis . ART . VI . Le maximum des impofitions que S. M pourra établir dans l'état de Gênes , fans confulter les confeils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro portion actuellement établie pour les autres parties de les états ...
... réunis . ART . VI . Le maximum des impofitions que S. M pourra établir dans l'état de Gênes , fans confulter les confeils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro portion actuellement établie pour les autres parties de les états ...
Page 90
... réunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux poffédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en mâle , par ordre de primogeniture dans les deux branches de la maifon favoir , la branche royale et la ...
... réunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux poffédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en mâle , par ordre de primogeniture dans les deux branches de la maifon favoir , la branche royale et la ...
Page 157
... réunis à la Saiffe , et formeront veaux trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , loi eft rendue . 4 ART . 1815 ART . III . La confédération Helvétique ayant t de Vienne ... 157.
... réunis à la Saiffe , et formeront veaux trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , loi eft rendue . 4 ART . 1815 ART . III . La confédération Helvétique ayant t de Vienne ... 157.
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Common terms and phrases
acte ainfi Anhalt arrangemens auch auffi baillage Baron Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fépare fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit follen fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfide fuivans fuivant fujets Gouvernemens Grande-Bretagne Great Britain Heffe His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Maifon Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder order paffe pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions poffible Portugal préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty United Würtemberg
Popular passages
Page 6 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 420 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 8 - Alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.
Page 632 - French government, appealed to me, as the general in chief of the army of the king of the Netherlands, to know whether I had any objection to employ his majesty's troops to obtain possession of what was his undoubted property. I referred this application again to the ministers of the allied courts, and no objection having been stated, I considered it my duty to take the necessary measures to obtain what was his right.
Page 6 - Il sera examiné et décidé, de même dans le futur congrès* de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.
Page 2 - Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.
Page 4 - Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France.
Page 4 - Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz...
Page 4 - Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de SaintJulien (à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la...
Page 403 - Hillensberg à droite, et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche...