 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement. Art. 5. Les bureaux de perception, don ton réduira autant que possible le nombre , seront... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé,il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement. ..!':. .t. Art. 5. 1 Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des Etats riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant que possible le... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement. Bureau de perception. 112.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une normeapproximative, Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que parmi arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté, que par un arrangement commun des Etats Riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...servir d'une norme approximative. Le tarif, «ne fois i réglé, fl ne pourra plus être augmenté qne par un arrangement commun des états riverains , -ni...d'autres droits quelconques, 'outre ceux fixés dans 4e 'règlement. ;l *"•• " "' Bureaux de perception. Les bureaux de perception , dont on réduira... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
