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" Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 4
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de Fontenelles , jusqu'à une cime du Jura, située à environ sept ou huit miHe pieds au nord-ouest du village de la Brévine , où elle retombera dans...département du Léman , les frontières entre le territoire françois , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord-ouest du village de laBrevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France....département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...une cime du Jura située à environ sept ou huit milles pieds au nord-ouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France....département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de Fontenelles , jusqu'à une cime du Jura située à environ sept ow huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brévine, où elle retombera dans...département du Léman , les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...une cime du Jura située à environ sept on huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brevine , où elle retombera dans l'ancienne limite de la France....département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions^du territoire de la république de Genève...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nordouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France....département du Léman, les frontières entre le- territoire François, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nordouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7. Dans le déparlement du LéWn , les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France....département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Geuève...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Fontenelles, jusqu'à . une cime du Jura située à environ sept à huit mille pieds nu nord-ouest du village de la Brévine, où elle retombera dans...Dans le département du Léman, les frontières entre Je territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...à environ sept à huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brévine, où elle retombera dam l'ancienne limite de la France. 7.* Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...
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