Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs,... Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 2by Georg Friedrich Martens - 1818Full view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à conipterde ce jour, paix et rticle, contient les dispositions suivantes : Extrait...convention, signée à Koenigsberg le 12 Juillet, Bohème, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...due forme , sont convenus des articles suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une...et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...de forme , sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i , à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une...et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...due forme, soot conve> nus des articles, suivans: Art. I. И у aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre^ d'une...part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et 3e Bohême, et ses alliés, de l'autre pari, leurs héritiers et successeurs, leurs états et »ujeb... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le roi de France et de Navarre , d'une part , et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM le roi d« royaume-uni de la , tirande-Bretagne et d'Irlande, SM le roi de Crusse , SM... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir, Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses alliés d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter,... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...due forme , sont convenus des articles suivans : ART. I -." Il y aura, à Compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d' Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses aliiés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs,... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...Prusse ; ARTICLE I". Il y aura, à compter de ce jour, paix et nmiiii'- eutre SM le roi de 1 ronce et de Navarre , d'une part ; et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , et ses alliés , de l'autre part, leurs héritiers et successeurs , leurs états et sujets... | |
| Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...Blucher quitte Paris pour retourner en Prusse. Le 3o mai. Traité de paix entre SM le roi de France d'une part , et SM l'Empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , d'autre part. Les plénipotentiaires qui ont discuté , arrêté et signé ce traité,... | |
| |