...d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2» d'un droit fixe de recommandation de 28 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un...en payant, au moment du dépôt, un droit fixe de 23 centimes au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort...

...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1» Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° D'un droit fixe de recommandation de...délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance...

...est passible, à la charge de l'envoyeur : 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans Im Etals européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance...

...la Charge de l'envoyeur: || 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sä nature; j 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 Centimes au maximum, y compris la delivrance d'nn bulletin de ddpöt ä l'expe'diteur. || 3. L'envoyeur d'un objet recommand^ peut obteuir...

...fixe de recommandation do 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépnt à l'expéditeur. 3. L'expéditeur d'un objet recommandé...dépôt, un droit fixe de 25 centimes au maximum. Lu même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort d'objets recommandés...

...fixe de recommandation de a5 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépol à l'expéditeur. (3) L'expéditeur d'un objet recommandé...avis de réception de cet objet, en payant, au moment où il demande cet avis, nn droit fixe de a 5 centimes au maximum. Le même droit peut être perçu...

...dans les autres pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le...

...dans les autres pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le...

...dans les autres Pays, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de vingt-cinq centimes an maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et...

...passible, à la charge de l'envoyeur : 1°- Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; . 2°- D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance...