L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 401by Hungary - 1901Full view - About this book
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...terme, il sera considéré comme indéfinement prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise :'i exécution du présent traité, toutes... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
| France - 1859 - 588 pages
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Лит. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la miseá exécution de la présente convention,... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne.... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...l'autre, duns les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. Art. 29. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations on dispositions antérieures nui cernant les relations postales entre lu Belgique et l'Italie.... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de (aprésente convention, toutes les dispositions des traités, conventions, arrangements ou autres actes... | |
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