 En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert suivant les besoins du trafic...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 359by Hungary - 1901Full view - About this book
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux échantillons et aux papiers d'affaires. • Les correspondances échangées soit à découvert,...soumises, au profit de chacun des pays traversés, aux frais de transit suivants : 1° Pour les parcours territoriaux 2 francs par kilog de lettres ou... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des mma X l,Q n N C U! wV Z Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit il découvert, soit en dépêches closes, entre deux adminisirations... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...conrenances du Service postal. || 3. Les correspondances 6change'es, soit ä decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au...l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert. suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours Ctre dirigées par les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
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