 | France - Law - 1811 - 840 pages
...contrebande. Au palais de Fontainebleau, le 18 Octobre 1810. iNAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , et MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur Je ra pport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | 314 pages
...FRANÇAIS. ôo l*£utj3Ûej NAPOLÉON, né le i5 août 1769, Empereur des Français, Roi d'Italie,. Protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse , sacré et couronné à Paris le 2 décembe i8o4, couronné Roi d'Italie le 26 mai i8o5 , marié à... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - France - 1819 - 392 pages
...constitutionnelle directe ou indirecte hors de ses anciennes limites , par conséquent aux titres de Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , et Médiateur de la Confédération suisse. ;^|N Les hautes parties contractantes reconnais^ saient formellement et solennellement par l'art. 3e... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...ancienne» limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1795 , et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...médiateur de la confédération- suisse. Art.- 3. Les haute» partie» co '<?eoiiT naissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 466 pages
...des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de Ja confédération Suisse. Art. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 436 pages
...acquisitions , réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commence- • ment de la guerre de 1792. SM renonce également à toute...Rhin , et médiateur de la confédération suisse. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et souverainement le principe de la... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pages
...Projet de traité définitif entre la France et les alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération suisse, d'une part; SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur de toutes les Russies... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...Projet de Traité définitif entre la France et les Alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part ; SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur de toutes les Russies,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...Projet de Traité définitif entre la France et les Alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; SMl'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur Je toutes les Russies,... | |
 | Abel Hugo - France - 1838 - 984 pages
...limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titns qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de h Confédération du Rhin, et médiateur de la G nfédéraiion Suisse. Art. 3. Les hautes parties contractantes... | |
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France, telles qu'elles se trouvaient établies -avant la guerre de 1 792 , et aux titres qui en dérivent , et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération suisse. 
