 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et ¡mmebilières des divers clergés chrétiens. Toutefois l'administration temporelle des communautés... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans ser.i placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites communautés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non-musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablcment proportionnés à l'importance , au rang et à la...chrétiens; toutefois, l'administration temporelle des communautes chretiennes ou d'autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée,... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...chrétiens ; toutefois, l'administration temporelle dos communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés & l'importance, au rang et à la dignité des divers...membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aox propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétiens; toutefois, l'administration... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. ll ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans sei-a placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites communautés,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...Patriarches et chefs des communautés et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité...temporelle des communautés Chrétiennes ou d'autres rites non-Musulmans, sera placée sous la sauvegarde d'une Assemblée, choisie dans le sein de chacune des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...diverses communautés. t'allocation de traitements et de salaires équitablement proportion- 1856 nés à l'importance, au rang et à la dignité des divers...temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites nonmusulmans, sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée, choisie dans le sein de chacune des... | |
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Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés... 
