Fait à Paris, le 28 jour du mois de Septembre, l'an a Ou s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse do Fimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. 1re Partie. LOIS. — No 45. Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire de deux millions pour les Canaux. A Paris, le 5 Octobre 1831. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le crédit extraordinaire de deux millions, compris au projet du budget définitif de l'exercice 1831, à titre de supplément aux six millions déjà accordés par ordonnances des 9 mai et 24 août, en exécution de la loi du 25 mars dernier, est ouvert dès ce moment au ministre du commerce et des travaux publics, afin de continuer, pendant l'exercice 1831, les travaux en exécution pour l'achèvement des canaux autopar les lois des 5 août 1821 et 14 août 1822. rises La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, 2. IX Série, - 1re Partie. D afm |