7 Mai ORDONNANCE relative à la formation de compagnies hors rang dans les régimens d'infanterie.....

1831.

13.

14.

28.

'ORDONNANCE relative aux foires des villes
de Grenoble et de Vienne, département de
l'Isère......

ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité.....
*ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Golfech........'
fer Juin. ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité......
ORDONNANCE portant que la commune d'Al-
bertas reprendra son ancien nom de Bouc.
* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs....

2.

Idem.

Idem.

'ORDONNANCES relatives aux foires de Sainte-
Colombe-lès-Vienne, d'Herment, de Mon-
tet de Gelat et de Giat.......

Idem. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

3.

Idem.

4.

Idem.

5.

d'une voirie et de différentes usines...... 88, 89 48, 51
*ORDONNANCES quí rejettent ou autorisent les
demandes d'autorisation pour l'établissement
de diverses usines, &c.....

* ORDONNANCE qui classe trois chemins au
rang des routes départementales de la Haute-
Vienne et de la Dordogne....
*ORDONNANCEqui réintègre les sieurs Nouvion
dans la qualité et les droits de Français...
'ORDONNANCE qui accorde des lettres de dé-
claration de naturalité .....

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation
de dons et legs.....

Idem. ORDONNANCE portant concession de mines de
houille à Valenciennes....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une usine à carder la laine à Mouy.....
'ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-
ceptation de dons et legs et pour transactions
diverses....

* ORDONNANCES portant rejet de legs faits à di-
vers établissemens ecclésiastiques...

89, 90 51, 52

Idem.

26.

27.

Idem.

28.

29.

Idem.

ORDONNANCE portant réglement général de
l'école d'application de l'artillerie et du gé-
nie à Metz......

ORDONNANCES relatives aux foires de Saint-
Omer et de Bourbon-Lancy....

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'usines.....

ORDONNANCE snr le pilotage du port de la
Nouvelle......

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de
dons et legs... . . .

*ORDONNANCE qui autorise l'administration
de la marine à Rochefort à établir deux
fourneaux pour la préparation du coke.......
'ORDONNANCE qui crée deux places d'agent de
change à Saint-Etienne (Loire)......

101.

213.

88.

47 et

48.

90.

57.

99.

183.

88.

45.

* ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-90, 91 67, 68
ceptation de dons et legs faits à des com- (98, 99
munes, à des pauvres et à des hospices..

* ORDONNANCE qui autorise l'acceptation de
la concession gratuite d'un terrain à la ville
de Tarbes....

ORDONNANCE qui admet les individus y dé-
nommés à établir leur domicile en France.

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
naturalité aux personnes y dénommées...

ORDONNANCE qui maintient le mont-de-piété
de Carpentras....

*ORDONNANCE qui admet le sieur Glaz à éta-
blir son domicile en France.....
*ORDONNANCE qui accorde des lettres de dé-
claration de naturalité au sieur Pastor....

SECOND SEMESTRE DE 1831.

1er Juillet. ORDONNANCE qui approuve les modifications faites aux statuts de la société d'assurances contre l'incendie du département du Nord.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2.

4.

5.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

d'usines dans les communes y dénommées.
'ORDONNANCES qui établissent des foires dans
les communes y dénommées......

Nos

des Pages. Bull.

ORDONNANCE relative à la conservation et à
T'armement des bâtimens de la marine royale.
ORDONNANCE Sur les saluts en mer.......
ORDONNANCE modificative du pilotage dans la
Gironde.....
ORDONNANCE Concernant l'enregistrement des
actes des notaires, greffiers et secrétaires des
administrations dans les colonies de la Marti-
nique, de la Guadeloupe et de la Guiane.
ORDONNANCE Concernant les justifications à
faire par les militaires, veaves et orphelins,
pour établir leurs droits à la pension....
*ORDONNANCE qui nomme M. La Terrade
commissaire de police de la ville de Paris.
ORDONNANCE qui classe la ville de Ham au
nombre des postes militaires......
ORDONNANCE Concernant la célébration des
fêtes nationales des 27, 28 et 29 juillet...
'ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'usines dans les communes y dénommées.
ORDONNANCE qui approuve une délibération
de la société des trois ponts sur la Seine,
portant fixation de la réserve pour l'entre-
tien de ces ponts....

ORDONNANCES portant autorisation pour
Tétablissement d'usines.....

ORDONNANCE sur le mont-de-piété de Bri-
gnoles.......

90.

90.

ORDONNANCE portant autorisation pour l'ac-
ceptation de dons et legs faits à des com-
munes, à des hospices et à des pauvres...
ORDONNANCES portant autorisation pour
l'acceptation de legs faits aux institutions
royales des sourds - muets et des jeunes
aveugles de Paris.

1831.

Idem.

22 Juillet* ORDONNANCES qui rejettent les legs faits à
une église et à une communauté religieuse.
ORDONNANCE qui distrait une partie des pres-
bytères de plusieurs communes pour cause
d'utilité publique...
ORDONNANCE qui approuve la construction
d'un pont à Luzancy, et fixe les droits de
péage à percevoir au passage......
ORDONNANCE qui incorpore les compagnies
de fusiliers sédentaires dans les compagnies
de vétérans......

23.

26.

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspenda à Bercy (Seine)......
ORDONNANCE sur la formation de compagnies
hors rang dans les régimens du génie...
ORDONNANCE sur le régime de l'école militaire
de la Flèche.....
ORDONNANCE qui élève à la dignité de maré-
chai de France MM. les comtes Clauzel et
de Lobau.....

27.

28.

Idem.

30.

.31.

Idem.

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, juillet......

ORDONNANCE portant création de sapeurs
porte-hacbes et de musiciens près les légions
et bataillons de garde nationale.....

jer Août. "ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-
ceptation de donations et legs....

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

'ORDONNANCE portant établissement de foires
dans le département des Vosges....
"ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-
ceptation de legs.....

ORDONNANCE sur les vacances de la cour des
comptes..........

ORDONNANCE sur l'avancement dans la gen-
darmerie....:

*ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-
ceptation de dons et legs....

ORDONNANCES portant convocation de plu-
sieurs colléges électoraux....

Idem.

9.

11.

12.

Idem.

13.

45.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'usines......

Idem.
Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

17..

100. 202.

108.

338.

*ORDONNANCES qui admettent les individus y
dénommés à établir leur domicile enFrance. 97, 98
ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de Moulins......

ORDONNANCES portant établissement de foires
* ORDONNANCE qui accorde des lettres de
naturalité au sieur Ghilino.............
ORDONNANCE portant formation d'intendances
et de commissions sanitaires contre l'inva-
sion du cholera morbus....
ORDONNANCE qui soumet l'importation des
objets de friperie et des chanvres et lins
à des mesures sanitaires.....

* LETTRES PATENTES portant érection de ma
jorats en faveur de MM. Crépin et Muguet
de Varange....

*ORDONNANCES portant autorisation pour l'ac-
ceptation de legs faits à des églises...
ORDONNANCE portant formation d'une com-
mission de révision des secours accordés
aux armées royales de l'Ouest..