29. Idem. Idem. Idem. 30. ..... ORDONNANCE qui soumet à des règles de *ORDONNANCES qui autorisent l'établissement TABLEAU des prix des grains pour servir de fer Déc. ORDONNANCE qui confie à un intendant civil, Idem. (1) Voir 17 janvier 1827 dans la présente Table. DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. Ordonnces 3 Déc. ORDONNANCE portant que le chef-lieu du canton de Dives est transféré à Dozulay (Calvados)..... 1831. Idem. ORDONNANCE qui fixe à huit le nombre des Idem. Idem. Idem. Idem. 4. Idem. 5. ORDONNANCE portant que les dépenses auto. Idem. ORDONNANCE portant que M. Gasparin, pré- Idem. 8. ORDONNANCE sur le prolongement du canal de Givors à Rive-de-Gier..... ORDONNANCE qui ouvre un crédit provisoire de deux cent mille francs, destiné aux besoins d'intérêt général et imprévus, dont la dépense se rattachera à l'exercice 1831.... Idem. ORDONNANCE portant convocation des conseils généraux de plusieurs départemens....... ORDONNANCE portant établissement d'une foire dans la commune d'Inos (Lozère).... * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à des communes. . Idem. Idem. Idem. 30. Idem. 31. de deux cent mille francs pour dépenses * ORDONNANCES qui créent ou suppriment des ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation ORDONNANCE portant fixation définitive du * ORDONNANCES qui autorisent les personnes * * ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de legs faits à des églises........ ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, à des pauvres et à des hospices...... ORDONNANCES portant établissement ou suppression de foires dans les lieux y désignés. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation Idem. ORDONNANCE relative au Bulletin des lois ... Idem. ORDONNANCE portant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 1832 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances.. FIN DE LA TABLE CHRonologique des ordonNANCES DU TOME III. |