A

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome III, 2o Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois.

*

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

19 Vendem. ARRÊTÉ des Consuls sur l'exercice de la profession de boulanger à Paris.....

an X

[11 Octobre
1801].

5 Germinal
an X7
[26 Mars
1803)

3 Vendém. an XIII [[ 25 Septem 1801], 30 Mars 1808.

17 Mars 1812.

2 Déc. 1814.

AVIS du Conseil d'état sur le recours au tribu-
nal de cassation, en cas de divergence d'o-
pinions entre plusieurs conseils de guerre et
les conseils de révision....
DÉCRET IMPÉRIAL portant concession de bå-

timens nationaux à plusieurs villes pour y
établir des écoles secondaires (1). . . . . . . . .
DÉCRET IMPÉRIAL pour la formation d'un

marché et d'un entrepôt franc des vins et
eaux-de-vie à Paris.....

DÉCRET IMPERIAL portant modification du
décret de 1811 sur le privilége des facteurs
de la halle de Paris........

ORDONNANCE sur la patente des boulangers
et des marchands ambulans et étalagistes
de Paris.....

(1) Voir, dans la présente Table, 17 septembre 1823
et 30 août 1831, Bulletin 115.

IX Séric. 2 Partie.-Tome III.

7 Mai 4828. 25.

3 Août. 20 Sept. 20 Mai 1829. 12 Avril.

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
naturalité aux personnes y dénommées...

87, 131.

24,

687.

ORDONNANCE qui autorise le conseil royal d'instruction publique à recevoir jusqu'au 1er janvier 1830 les rentes que l'université possède dans l'université de Caen (1)............ 113. 23 Sept. ORDONNANCE sur le tarif de pilotage des ports

25 Oct. 11 Nov.

22.

2 Déc.

6 Janvier 1830.

3 Février.

17.

4 Mars.

11..

25.

28.

7 Avral.

...

de la Nouvelle et de Bastia...
* ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité......
ORDONNANCE Concernant l'organisation de la
conservation des hypothèques à l'ile de
Bourbon (2).

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y
dénommées.....

5 Mai.

12.

20.

117.

454.

25,

87,

26.

131.

687.

100.

209.

13 Août. DECISION concernant le traitement et la gra

21 Aorit.

4 Sept.

8.

13.

??.

jer Oct.

15.

16.

21.

27.

8 Nov.

23.

tification d'entrée en campagne du comman-
dant en chef de l'armée d'Afrique .....

'ORDONNANCES qui accordent des lettres de dé-
claration de naturalité aux personnes y dé-
nommées....

*ORDONNANCE qui admet le sieur Arrigunaga
à jouir des droits de citoyen français....

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y dé-

nommées.....

Dec. ORDONNANCE portant réduction du traitement de l'avocat général nommé dans les établissemens français en Afrique (Sénégal).... *ORDONNANCES qui accordent des lettres de 13. déclaration de naturalité..

8 Déc.

23.

DATES des

Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

4 Janvier 1831. 22.

Idem.

1er Févr.

Idem.

13.

19.

28.

PREMIER SEMESTRE DE 1831.
*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité.....

ORDONNANCE qui assimile les vétérans aux
troupes de ligne.....

*ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité aux personnes y
dénomnées....

12 Mars. ORDONNANCE sur la création d'une commis

sion d'examen des créances des Français sur
la régence de Tripoli de Barbarie................

15.

* ORDONNANCES qui accordent des lettres de (88. 91. 41, 65
déclaration de naturalité aux personnes y
dénommées....

97.

163.

134.

749.

Idem.

..

16.

29.

30.

ORDONNANCE qui affecte au ministère de la
guerre tous les terrains provenant de la ci-
tadelle de Metz.....

ORDONNANCES qui accordent des lettres de
déclaration de naturalité........
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit extraordinaire pour
dépenses secrètes extraordinaires.....

5 Avril. *ORDONNANCE qui accorde des lettres de décla
ration de naturalité......

ORDONNANCE sur l'institution d'un college
royal à la Flèche....

ORDONNANCE sur les exercices à feu de la