CHA MINISTÈRES ET SERVICES. PITRES spéciaux. 22. Frais de liquidation de l'indemnité des anciens colons de Saint Domingue,. Monnaies........{ Service administratif dans les départemens... CRÉDITS précédemment répartis sur les 700 raille accordes par les lais des 12 decem 1830 et 18 avril 183 130,000 24. 25. 240,000 600,00 26. Cadastre Fonds communs. (Loi du 34 juillet 1821.).. 4,000,00 raux.... 27. 28. Frais de service et de trésorerie ... 2,000,00 29. 30. Bonifications d'intérêts aux receveurs des finances sur les antici- 1,200,000 800,00 750,000 Frais de régie, de perception et d'exploitation des Impôts et Revenus. Service administratif dans les départemens... Enregistrem1, (Service administratif et de perception dans les 3,000,000 9,500,000 OBSERVATIONS. Le crédit ouvert par l'ordonnance royale du 21 decembre 1830 pour les dépenses du bureau 18,400,000 du commerce et des colonies, a été reporté au ministère du commerce et des travaux publics. 99,211,000. Salines et mines de sel de l'Est..... Remises aux receveurs des finances sur produits divers et coupes Remboursemens et Restitutions, Non-valeurs et Primes. 133, 66.0 12,000. 1,500,00 Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 22 Août 1831. No 2731. ORDONNANCE DU Roi qui antorise M. Mouchel à réunir à sa tréfilerie de Pont-Aubert, située sur la rivière d'Avre, commune de Tillières (Eure), un laminoir à usage de planches de laiton et pour la fabrication du fil de laiton. (Saint-Cioud, 18 Juillet 1834.) No 2732. ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. Beschet à ajouter trois moulins à blé aux usines qu'il possède sur la Cuisance à Arbois, département du Jura. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1831.)* No 2733. ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. et Mme Gauthier à construire sur une dérivation de la Sorgue à l'Isle (Vaucluse) une usine propre à battre, filer et carder la laine. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1831.). No 2734. ORDONNANCE DU ROI qui autorise M. Cugnotet à conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'il possède sur la rivière de l'Ognon, commune de Beaumotte-lès-Montbozon, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1831.) No 2735. ORDONNANCE Du Roi portant concession de la mine de fer de Villeneuve, commune de Cascastel (Aude), à la société des forges de Ria, Sahore et Sorède (Pyrénées-Orientales, sous le nom de concession de Balanca. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1831.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de fImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |