au premier régiment d'infanterie légère, négociant, demeurant à Marseille, département des Bonches-du-Rhône. ( Paris, 30 Avril 1831.) No 2541. — ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Heidsieck (Henri-Christian-Jean-François), né le 14 février 1793 à Schildesche, ancien département de l'Ems-Supérieur, négociant, demeurant à Reims, département de la Marne. ( Paris, 30 Avril 1831.) No 2542. ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Semiglia (Jean-François), né le 3 juillet 1791 à San-Remo, duché de Gènes, ancien département des Alpes-Maritimes, négociant, demeurant à Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 30 Avril 1831.). No 2543. ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Peyrot (Jacques-Daniel), né le 6 janvier 1785 à Saint-Jean, ancien département du Pô, demeurant à Paris. (Paris, 5 Mai 1831.) No 2544. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Ackerman (Jean-Baptiste), né le 24 juin 1790 à Bruxelles, royaume des Pays-Bas, négociant, demeurant à Saumur, département de Maine-et-Loire. ( Saint-Cloud, 14 Mai 1831. ) No 2545. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Berthollet ( François-Marie), né le 22 novembre 1779 à Collonge, ancien département du Léman, docteur en médecine à Saint-Amand, département du Cher. ( Saint-Cloud, 14 Mai 1831.) - No 2546. ORDONNANCE DU Roi qui autorise Facceptation de la Donation faite aux pauvres de la Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire ), par Mile Lebrun, de 350 bourrées de bois de chêne pour être distribuées chaque année aux pauvres de cette commune pendant vingt ans. (SaintCloud, 5 Juin 1831.) No 2547. ORDONNANCE DU Ros qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 1000 francs fait aux plus indigens de Beaumont-la Ronce ( Indre-et-Loire ) par Mme de Beaumont. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2548. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 4000 francs fait à Fhótel-Dieu de Blois (Loir-et-Cher ) par M. Hellye. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2549. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs, évalué à 722 francs 9 centimes, fait aux hospices de Blois ( Loir-et-Cher) par M. Béchade-Longchamps. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2550. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs fait aux pauvres de Combreux (Loiret) par M. le marquis Dessole. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2351. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres d'Agen ( Lot-et-Garonne), par M. Goisan de la Mottiere, d'une rente annuelle et perpétuelle de 3938 francs 72 centimes, consutuée à 4 pour cent. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) N2552. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Dona tion faite au bureau de bienfaisance de Chaudeyrac (Lozère), par M. et Mme Martin Benoît, de la moitié d'une propriété produisant 100 francsde revenu aynuel, et de la moitié de 9 hectolitres 1/4 de blé-seigle. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2553. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somine de 600 francs fait au bureau de bienfaisance de Bouchemaine( Maine-et-Loire ) par Mlie Claveau. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2554. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs de 300 francs faits à chacun des trois hôpitaux Saint-Julien, Saint-Joseph et des Incurables de Château-Gontier (Mayenne) par Me Baudoin. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) · No 2555. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 800 francs fait au mont-de-piété de Metz (Moselle) par M. Herga. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2556. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs fait à l'hôpital général de Douai (Nord) par Mme veuve Raison. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2557. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 940 francs fait aux pauvres de Cours (Rhône) par M. Plasse. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) N° 2558. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 2500 francs faite à l'hospice de Villefranche (Rhône) par M. Delafont-Delannoy. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2559. ORDONNANCE DU Roi qui autorise facceptation du Legs d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs fait à l'hôpital general des malades et à celui de la charité de Lyon ( Rhône) par M. Trocu de la Croze d'Argil. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2560. ORDONNANCE DU Roi qui attorise l'acceptation du Legs de 187 doubles décalitres de blé-seigle fait en faveur des trente familles les plus pauvres de Montromand (Rhône) par M. Blane. (Saint-Cloud „ 5 Juin 1831.) No 2561. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 800 francs fait à l'hôpital de Lyon (Rhône ) par M. de Leautaud-Artaud. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2562. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux pauvres de Mâcon ( Saone-et-Loire) par Mlle Laborier de Ruamont. (Saint-Cloud, 5 Juin 1851.) No 2563.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux trois hospices de Mâcon (Saone-et-Loire) par Mlle Laborier de Ruamont. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) N° 2564. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 400 franes fait aux pauvres de Puris (Seme) par Mme Dequaye. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2565. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs de deux sommes de 1000 francs chacune faits aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice à Paris ( Seine ) par Mlle Gagnage. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2566. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre d'une somme de 3200 francs offerte aux hospices de Pars (Seine) par M. et Mae Souchard et par M. et Mme Brin Beaufort. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2567. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une rente annuelle et perpétuelle de 400 francs fait aux pauvres de Parthenay ( Deux-Sèvres ) par M. Bernardcau. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) No 2568. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice d'Aubignan ( Vanciuse), par Mlle Guillaume, d'une rente annuelle de 20 francs au capital de 500 francs, pour remplir les intentions charitables de Mlle Fabre de Saint-Véran, dont elle est héritière universelle. ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2569.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'un terrain évalué à un revenu de 10 francs, faite à la commune de Saint-Loup (Haute-Saone) par M. de Buyer. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2570. - ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite aux hospices de Saint-Quentin ( Aisne ), par M. Jorand-Bayeux, d'une somme de 10,000 francs payable en quatre ans, pour la fondation à perpétuité d'un lit à l'hospice des vieillards de cette ville. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2571. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 2000 francs faite au bureau de bienfaisance de Tarascon (Ariége) par M. Pilhes. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2572. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annaelle et perpétuelle, de 25 francs faite aux pauvres prisonniers de Narbonne ( Aude ) par M. et Mme Testus. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2573. ORDONNANCE Du Roi qui autorise à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel, évalué à 5000 francs environ, fait à l'hospice de Rodes (Aveyron ) par Mme veuve Marragouis. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2574. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une pièce de pré estimée 2000 francs, faite aux pauvres de la paroisse Sainte-Madeleine d'Aix (Bouches-du-Rhône ) par Mme veuve Chastel. (Metz, 12 Juin 1831.) No 2575. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 6000 francs fait à l'hospice de Saint-Cannat ( Bouches-du-Rhône) par M. Richard. (Metz, 12 Juin 1831.) No 2576. ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'hospice et le bureau de bienfaisance de Cognac ( Charente ) à accepter le Legs de 500 francs fait à chacun de ces établissemens par Mme veuve Martell. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2577. ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation du Legs de 2000 francs fait à l'hospice de Saint-Amand (Cher) par M. Protat. ( Metz, 12 Juin 1831.). No 2578. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 franes faite à l'hospice de Montpeyroux (Hérault) par Mlle Delalèque, pour remplir les intentions de Me veuve Anglade, sa sœur. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2579. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annucile et perpétuelle de 50 francs faite à l'hospice de Montpeyroux (Hérault) par Mlle Delalèque, pour remplir les intentions de M. Jean Delalèque, son frère. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2580. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 2000 francs fait aux pauvres du Grand Lemps ( Isère) par M. Vial. (Metz, 12 Juin 1831.) No 2581. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs fait aux pauvres de Vebron (Lozère) par M. Lozeran de Fressac. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2582. -- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 7000 francs fait au bureau de bienfaisance de Laval (Mayenne) par Mile Bachelot. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2583. - ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 4000 francs faite à l'hospice de Compiègne ( Oise ) par M. Duchemin. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2584. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux sommes de 3200 francs chacune offertes aux hospices de Paris par M. et Mc Begat et par M. et Mme Benoist. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2585. ORDONNANCE DU Ro qui autorise à accepter, sous bénéfice d'inventaire, le Legs universel, évalué à 455 francs, fait à l'hospice de Jouarre (Seine-et-Marne ) par M. Prin. ( Metz, 12 Juin 1831. ) No 2586. ORDONNANCE DU Ro: qui autorise l'acceptation du Legs d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs fait aux pauvres d'Ennemain (Somme) par Mile Vinchon. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2587. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 1000 francs fait en faveur des enfans pauvres de Bray (Somme) par M. Pedot. ( Metz, 12 Juin 1831.) - No 2588. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs particulier de la somme de 600 francs et du Legs universel, évalué 12,000 francs environ, faits aux pauvres de Lacaune (Tarn ) par M. Cabanes-Bousson. ( Metz, 12 Juin 1831.) No 2589. ORDONNANCE Du Roi qui, 1o fixe au 16 août l'ouverture de la foire précédemment instituée dans la ville de Grenoble ( Isère ) et fixée au 14 du même mois, et 2o réduit les foires précédemment instituées dans la ville de Vienne ( Isère ) au nombre de quatre, qui s'ouvriront les 17 janvier, 25 avril, 26 juillet et 29 septembre, et dureront trois jours chacune. (Paris, 13 Mai 1831.) N° 2590. ORDONNANCE DU Roi qui fixe pour l'avenir aux 5 février, 4 avril, 14 juillet et 5 novembre de chaque année, la tenue des quatre foires précédemment instituées dans la commune de Sainte-Colombe-lèsVienne. (Saint-Cloud, 2 Juin 1831.) No 2591. ORDONNANCE DU Roi qui réduit au nombre de douze par an les foires précédemment instituées dans les communes d'Herment, Montet de Gelat et Giat (Puy-de-Dôme): celles qui étaient fixées aux premier jeudi de carême, 17 mai, 17 octobre et 5 février à Herment, et celle qui se tenait le mercredi après la Pentecôte à Montet de Gelat, sont supprimées; et celles qui sont conservées à Giat se tiendront les 29 janvier, 16 février, 12 mars, 15 avril, 12 mai, 8 jain, 26 juillet, 22 août, 16 septembre, 2 octobre, 15 novembre et 13 décembre. (Saint-Cloud, 2 Juin 1831.) No 2592. ORDONNANCE DU Roi portant que la foire précédemment instituée à Saint-Omer ( Pas-de-Calais), et fixée au lundi gras, s'ouvrira |