N.o 2614. - TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'aportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821 et à l'Ordonnance royale du 2 Juin 1831. Limite (de l'exportation des grains et farines.. 261 du froment.... au-dessous de.... 24. idem 16. 9. Limite (de l'exportation des grains et farines. (du froment ... au-dessous de ....... idem.... 29 20. 12. ... 8. ARRÊTÉ par nous, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département da commerce et des travaux publics. A Paris, le 31 Juillet 1831. Signe C D'Argout. No 2615. ORDONNANCE DUV Ro1 relative à la modification des Statuts de la Société d'assurances contre l'incendie, des départemens du Nord, du Pas-de-Calais et des Ardennes, A Paris, le 1er Juillet 1831. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre du commerce et des travaux publics; Va l'ordonnance royale du 8 avril 1828, qui a autorisé la société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départemens du Nord, du Pas-de-Calais et des Ardennes; Nutre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La délibération prise par le conseil général de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie à Lille, le 9 janvier 1831, pour modifier les articles 46, 51, 53 et 54 des statuts, est approuvée telle qu'elle est contenue en l'acte passé devant Coustenoble et son collègue, notaires à Lille, le 8 juin 1831. Ledit acte restera annexé à la présente ordonnance. 2. Noire ministre secrétaire d'état au département do commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des ordonnances et insérée dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départemens du Nord, dụ Pas-deCalais et des Ardennes. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'etat au département du commerce et des travaux publics, ARTICLE SUPPLÉMENTAIRE. Signé Ce D'ARGOUT. * St, au jour fixé pour la réunion, le tiers des membres du conseil general, en y comprenant les suppléans appeles conformement a l'article 4 des stainis, n'était pas présent, la séance du conseil serait remise à quinzaine; de nouvelles lettres de convocation seraient adressées aux membres suppléans domiciliés à Lille, et les membres présens, pourvu qu'ils soient au nombre de onze, formeraient le conseil général. N° 2616. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. Jacquet à construire un moulin dans la commune de Franchevelle (Haute-Saone), et à dériver du ruisseau de Rignovelle les eaux nécessaires au jeu de cette usine, (Saint-Cloud, 3 Juin 1831. ) No 2617. ORDONNANCE Du Roi qui autorise M. Glize à construire un moulin à farine à denx tournans sur le ruisseau de Ludon, commune de Pujo-le-Plan, département des Landes. ( Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) No 2618. ORDONNANCE DU Rot qui autorise M. Leloup à conserver T'usine, composée d'un moulin à farine et d'une huilerie, qu'il a construite sur le ruisseau de Vaux-les-Palameix à Troyon, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) No 2619. → ORDONNANCE Du Roi qui autorise M. Leroy-Beaucousin à construire une usine destinée à polir et à tailler les verres sur la rivière du Thérain, commune de Canny, département de l'Oise. (Saint-Cloud, 3 Juin 1831,} No 2620. ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. Icard à conserver fa filature qu'il a construite en remplacement du moulin à foulon qu'il possédait sur la Charentonne à Bernay, département de l'Eure. ( Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) N° 2621. ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. Guillet à conserver le moulin à un tournant qu'il possède sur un cours d'ean dérivé du ruisseau de Lourps, commune des Hautes-Rivières, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) No 2622. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise divers propriétaires de la commune de Vizille ( Isère) à faire une prise d'eau dans la Romanche pour l'arrosage de leurs propriétés situées au mas de l'ile d'en haut. (Saint-Cloud, 3 Juin 183!.) - No 2623. ORDONNANCE DU ROI portant concession des mines de fer situées dans les communes de Davejan et de Palayrac ( Aude), à MM. Lin-Bonnel et Carol, sous le nom de concession de la Caune des Causses. (Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) No 2624. ORDONNANCE DU ROI qui autorise MM. Dubignon, de Nolivos et d'Amboise, à établir dans leurs propriétés situées sur la rivière de l'Ene, commune d'Anglus ( Marne), un haut-fourneau destiné à la fabṛication de la forte de fer. ( Saint-Cloud, 3 Juin 1831.) No 2625. ORDONNANCE DU ROI portant concession à la compagnie d'Anzin de mines de houille situées dans l'arrondissement de Valenciennes ( Nord ). ( Saint-Cloud, 5 Juin 1831. ) N° 2626. ORDONNANCE DU Roi qui autorise M. Pillon à construire une usine propre à carder et filer la laine sur un cours d'eau dérivé du GrandTherain, qui traverse sa propriété en amont du grand pont de Mouy, département de l'Oise. (Saint-Cloud, 5 Juin 1831.) No 2627. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise les héritiers ou ayant-droit de Mme Choulye de Permangle à reconstruire l'ancienne usine à fer qui existait à l'étang du moulin bâti, commune de Bussière-Galand, départément de la Haute-Vienne. (Sainte-Menehould, 9 Juin 1831.) No 2638. ORDONNANCE DU ROI qui autorise MM. Mandonnet et compagnie à construire un bocard et un patouillet pour le lavage du minerai de fer sur la rivière de Cousance, commune de Chamouilley, département de la Haute-Marne. ( Sainte-Menehould, 9 Juin 1831.) No 2629. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration de la marine à Rochefort à construire, dans la cour intérieure de la fonderie royale, deux fourneaux destinés à la préparation du coke. ( Strasbourg, 21 Juin 1831.) No 2630. ORDONNANCE DU Roi qui autorise MM. Magnon de Kothen à établir dans le domaine de Ponteaux, commune de Martigues (Bouchesdu-Rhône), 1o une fabrique d'acide sulfurique, 2o six fours pour décomposer le sel marin avec l'acide, 3o six fours pour y perfectionner la soude, et 4o un lessivage pour obtenir le sel de soude. (Paris, 1er Juillet 1831.) No 2631. Ordonnance du Roi qui autorise M. Aillaud à établir une fabrique de cordes a instrumens dans une maison située à Marseille (Bouches-du-Rhône ), rue Étroite, no 1er. ( Paris, 1er Juillet 1881. ) No 2632, ORDONNANCE DU Roi qui autorise MM. Chrétien et Chatelle à transférer leur fabrique de toiles cirées et imperméables dans un local situé rue de Marseille, no 23, commune de la Villette, département de la Seine. (Paris, 1er Juillet 1831. ) No 2633. ORDONNANCE DU ROI qui autorise Mme veuve Lalande à conserver l'échaudoir de têtes et de pieds de veaux qu'elle a établi à Paris (Seine), grande rue de Vaugirard, impasse de l'Enfant Jésus, no 2. {Paris, fer Juillet 1831.) |