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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Bulletin des lois - Page 636
by France - 1832
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Bulletin des lois de la République française, Issues 86-134

France - Law - 1832 - 1634 pages
...à l'achèvement des travaux par ont adjudication qui sera ouverte sur les clauses precedentes, rt sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira la p forte somme pour les ouvrages , matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...être pourvu a l'exécution des engagements contractés au moyen d'une adjudication qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau concessionnaire....
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1830 - 734 pages
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 9-10

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1831 - 682 pages
...déchéance, ot il sera pourvu, s'il ya lieu, à la contïnuation et à l'achèvement des travaux pnr une adjudication qui sera ouverte sur les clauses....sur une mise. à prix des ouvrages déjà construits , Jcs matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges du...
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...présente convention «•!!<• encourrait la déchéance , et qu'une nouvelle adjudication serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits..., des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés ; Que la compagnie évincée recevrait des nouveaux concessionnaires la valeur que...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de...
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