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THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIE

CONTENANT

L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE;

95

LA COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE,
DES PRINCIPAUX ETATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE ;

LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;

ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,
L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE;

PAR A. BATBIE,

ANCIEN AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT,
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS,
AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE.

TOME V

DROIT ADMINISTRATIF.

Personnes morales: État, département, commune, section
de commune, fabriques, établissements de bienfaisance,
congrégations religieuses, menses, cures, séminaires,
consistoires, synagogues, associations syndicales, sociétés
de secours mutuels, autorisation de plaider.
Division des choses: Domaine public; routes, chemins de
fer, fleuves, chemins vicinanx, rues et places. - Do-
maine privé; domaines engagés, bois et forêts, marais,
mines, minières et carrières, établissements insalubres,
brevets d'invention.

PARIS

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.
24, rue Soufflot, 24.

1

TRAITE

DE

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

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THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF

95

CONTENANT

L'EXAMEN De la doctrine et de LA JURISPRUDENCE;

LA COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES LOIS politiques eT ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, des États-UNIS, DE LA Belgique, de la HOLLANDE,

DES PRINCIPAUX ETATS De l'allemagne et de L'ESPAGNE;

LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;

ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,
L'ECONOMIR POLITIQUE ET LA STATISTIQUE ;

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COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

EDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

24, rue Soufflot, 24.

BAT

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