 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l" — Du conieil.... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION I.re Du Conseil.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ART. 2092. Sont soumis à la delibération du conseil, 1°. Le budget de la fabrique ; '2°. Le compte... | |
 | Paris (France) - 1835 - 958 pages
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser le curé... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguiUien. SECTION I". Du conseil.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'utt conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION l". Dn conseil.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...églises. Vovci enfin les lois et réglemens cités dans le cours des annotation» qui von» suivi». dignité, dans les églises auxquelles elles sont...y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d' y perw voir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un -bureau"de marguilliers. SÉCTIOH... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir« — Du... | |
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... qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.... 
