 | France - Law - 1865 - 990 pages
...rivière» navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables...dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; Д* Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des maraii salants ; 5° D'assainissement... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...comprend, indépendamment du simple curage, l'approfondissement, le redressement et la régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation. Toutefois, les travaux de cette nature ne doivent être entrepris qu'avec une extrême réserve, et... | |
 | 1866 - 1044 pages
...rivières navigables ou non navigables; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables...dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; !i° Des étiers et ouvrages nécessaires à r exploitation des marais salants; 5° D'assainissement... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...rivières navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement , redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables...des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De travaux de dessèchement des marais ; 4? Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° de défense contre la mer; 2" do curage; 3" de dessèchement des marais; 4° des étiers et...nécessaires à l'exploitation des marais salants; 5° des terres humides, etc... Vous maintenez cette énumération en y ajoutant seulement les n°s 6 et... | |
 | 1866 - 788 pages
...association* syndicale». 2° Curage, approfondissements, redressements et régularisation des canaux, cours d'eau non navigables ni flottables, et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° Dessèchement de marais ; 4° 5° Assainissement des terres humides et insalubres. 6° D'irrigation... | |
 | 1867 - 1020 pages
...LES ASSOCIATIONS SYNDICALES. (Suite.) 2° Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation. Le n° 1, que nous avons vu tout à l'heure, s'appliquait à tous les cours d'eau sans distinction,... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...comprend, indépendamment du simple curage, l'approfondissement, le redressement et la régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation. Toutefois, les travaux de cette nature ne doivent être entrepris qu'avec une extrême réserve, et... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1869 - 942 pages
...navigables ou non navigables. « 2° de curage, approfondissement, redressement, « et régularisation des canaux et cours d'eau non« navigables ni flottables et des canaux de dessèche« ment et d'irrigation ; « 3*, 4°, 5°, d'assainissement des terres humides « et insalubres;... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...rivières navigables ou non navigables ; 2» de curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de desséchement et d'irrigation ; — 3° de desséchement des marais ; — 4° des éviers et autres... | |
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De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; « 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement... 
